ADELI signifie Automatisation Des Listes. C’est un répertoire national d’identification des professionnels de santé qui contient des informations telles que l’état civil, la situation professionnelle et l’activité exercée.

Il permet de :

• Dresser des listes départementales des professions réglementées par le Code de la santé publique et le Code de la famille et de l’aide sociale

• Attribuer la carte professionnelle de santé (CPS). Elle donne aux praticiens libéraux la possibilité de télétransmettre les feuilles de soins, d’accéder au réseau santé - social et de lire les cartes Vitale des patients

• Elaborer des statistiques pour la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions

• Informer les professionnels sur la recherche d’un lieu d’implantation, sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements, sur les risques sanitaires et de les contacter en cas d’urgence.

• Mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

L’inscription et sa mise à jour constituent une obligation légale quel que soit le mode d’exercice.

Enregistrer son diplôme

Vous êtes :

Votre profession est réglementée par le Code de la Santé Publique (Arrêté du 27 mai 1998 modifié par l’arrêté du 2 février 2006).

Vous avez l’obligation de faire enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein du répertoire ADELI dans le mois qui suit la prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte), à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée.

Détermination de la Délégation Territoriale de l’ARS d’enregistrement :

• Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la Délégation Territoriale de l’ARS du département de votre adresse professionnelle
• Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la Délégation Territoriale de l’ARS du département de votre domicile, excepté pour les chirurgiens-dentistes qui devront s’adresser à la Délégation Territoriale de l’ARS du département de l’exercice professionnel
• Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la Délégation Territoriale de l’ARS du département de votre adresse professionnelle
• Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la Délégation Territoriale de l’ARS du département du lieu d’implantation de votre agence
• Si vous exercez dans deux départements, avec le même type d’exercice (salarié ou libéral) : à la Délégation Territoriale de l’ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps
• Si vous exercez dans deux départements en tant que salarié et libéral : à la Délégation Territoriale de l’ARS du lieu d’exercice en libéral.

Vous ne pouvez être inscrit que dans une seule Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé et il est obligatoire d’informer de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier

Signaler un changement de situation

Vous êtes enregistré(e) à la Délégation Territoriale de l’ARS de PARIS et vous souhaitez signaler un changement, toute modification doit s’effectuer par courrier au service des professions sanitaires, par fax au 01.58.57.11.52 ou par mél à dd75-adeli sante.gouv.fr

Les modifications peuvent être portées sur la fiche de changement de situation, qui vous a été délivrée lors de l’enregistrement ou par courrier simple.

Si le changement de situation porte sur :

• Votre nom d’exercice : vous devez envoyer la copie de votre livret de famille.

• Votre adresse personnelle : vous devez indiquer précisément votre nouvelle adresse

• Votre activité professionnelle principale et/ou secondaire, vous devez stipuler :

• La date de prise de fonction à votre nouvelle adresse professionnelle,

• Pour une activité libérale (principale, extension technique ou secondaire) : le type du cabinet (individuel, de groupe, société). S’il s’agit d’une SCP ou SEL, le numéro de SIRET de la société (à moins qu’il ne soit en cours d’attribution). S’il s’agit d’une collaboration, vous devez préciser le nom du titulaire du cabinet. S’il s’agit d’une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez justifier d’un domicile à PARIS (sauf si vous êtes médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme).

• Pour une activité salariée : les coordonnées de l’établissement, le nom du service pour les établissements publics de santé, la fonction que vous y exercez, le numéro de FINESS de l’établissement.

• Sur vos qualifications : vous devez venir à la Délégation Territoriale de l’ARS muni de votre diplôme supplémentaire.

Pour les professions à ordre, les changements de situation portant sur un exercice libéral doivent être accompagnées d’une notification du conseil de l’ordre.

Connaître son numéro ADELI

Pour obtenir votre numéro ADELI, vous devez adresser un courrier au Service des Professions Sanitaires accompagné de la photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport ou nous adresser un mél à dd75-adeli sante.gouv.fr.

Obtenir une Carte de Professionnel de Santé (CPS) ou une Carte de personnel d’établissement (CPE)

A quoi sert la CPS ?

La CPS, carte à microprocesseur personnalisée, permet à son porteur :

• L’accès sécurisé à l’information médicale

• La sécurité des messageries électroniques et des données médicales

• La communication entre les professionnels de santé

• La signature électronique des documents dématérialisés médicaux ou administratifs tels que la feuille de soins électronique

• Le droit d’accès à des réseaux professionnels d’échange d’informations

• L’accès à des locaux ou à des équipements sécurisés tels que les établissements de soins.

Vous exercez en libéral et vous souhaitez obtenir la Carte de Professionnel de Santé :

• Vous êtes chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme : vous devez formuler une demande écrite d’édition du formulaire de CPS à votre Conseil de l’Ordre
• Vous êtes auxiliaire médical (infirmière, masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste, orthoptiste) : vous devez en formuler la demande écrite à la Délégation Territoriale de l’ARS.

Vous êtes salarié et vous souhaitez obtenir la Carte de Professionnel de Santé :

Votre employeur, qui doit détenir une carte de directeur d’établissement (CDE), doit formuler la demande d’édition du formulaire de CPS au GIP-CPS dont les coordonnées sont :

GIP-CPS 8 bis, rue de Châteaudun 75009 PARIS tél. : 08.25.85.20.00

Les formulaires et protocoles d’accord, après vérification et signature par le professionnel, doivent être envoyés aux Ordres pour les professions à Ordre, à la Délégation Territoriale de l’ARS pour les auxiliaires médicaux.

Les demandes de CPE doivent être indiquées sur le formulaire de demande de CPS.

Pour obtenir des CPE supplémentaires, veuillez envoyer un fax au 01.58.57.11.52 ou téléphoner au 01.58.57.14.82 ou 83 ou 84 ou 85.