CONDITIONS D’ENREGISTREMENT

• Avoir une activité libérale à PARIS, ou une ou des activités uniquement salariées dont la principale est à PARIS

• Exception : pour les infirmiers exerçant en libéral en qualité de remplaçant exclusif, être domiciliés à PARIS.

DOCUMENTS A PRESENTER

• Formulaire d’enregistrement (cerfa n°10906*04 )

• Original de l’attestation d’inscription à l’ordre de Paris ou le récépissé de dépôt de dossier

• Original de la carte d’identité ou du passeport et pour les personnes hors CEE l’original du titre de séjour autorisant à travailler

• Pour les diplômes français : Originaux des diplômes définitifs (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) ou attestation de l’ARS pour les écoles non agréées

• Pour les diplômes provenant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen :

• Original du diplôme

• Original de sa traduction en français par un traducteur assermenté

• Original de l’attestation de conformité aux normes européennes ou de droits acquis délivré par l’Etat membre ou original de l’autorisation d’exercice auprès de l’Agence Régionale de santé (ARS)

Pour un exercice en libéral, les pièces complémentaires sont :

• Un contrat de collaboration ou contrat de bail

• Un contrat de mise en disponibilité pour les fonctionnaires de l’AP-HP

• Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) pour les remplaçants et pour les infirmiers dispensant des soins à domicile

• Demande écrite d’autorisation de remplacement

• Le document de l’INSEE ou de l’URSSAF sur lequel figure le numéro de SIRET de la société si vous exercez en Société civile Professionnelle (SCP) ou en Société d’Exercice Libéral (SEL).

Enregistrement des diplômes extracommunautaires :

Le diplôme extracommunautaire n’est pas reconnu en France. Toutefois, vous pouvez vous présenter aux épreuves de sélection d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers afin d’obtenir le diplôme d’Etat d’infirmier. Des dispenses de scolarité peuvent être accordées après avis d’un conseil technique.

CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE

C’est une carte professionnelle à puce qui permet la télétransmission. La demande doit s’effectuer auprès :

• de la Délégation Territioriale de l’ARS si vous êtes libéral
• de l’employeur, si vous êtes salarié