CONDITIONS D’ENREGISTREMENT

• Avoir une activité libérale à PARIS, ou une ou des activités uniquement salariées dont la principale est à Paris

• Exception :
  • pour les professionnels exerçant en libéral en qualité de remplaçant exclusif, être domiciliés à PARIS.
  • Les ergothérapeutes ne peuvent avoir qu’une activité salariée

DOCUMENTS A PRESENTER

• Formulaire d’enregistrement (cerfa n°10906*04)

• Original de l’attestation d’inscription à l’ordre de Paris ou le récépissé de dépôt de dossier pour les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues.

• Pour les diplômes français : Original du diplôme définitif (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée)

• Pour les diplômes étrangers :

• Original du diplôme

• Original de sa traduction en français par un traducteur assermenté

• Original de l’autorisation ministérielle délivrée par le Ministère de la Santé et des Sports - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - cellule de gestion - 8, avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP

• Original de la carte d’identité ou du passeport et pour les personnes hors CEE l’original du titre de séjour autorisant à travailler

• Une photo d’identité si vous souhaitez obtenir une carte professionnelle

• Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF) pour les remplaçants ou pour les soins à domicile

• Le document de l’INSEE ou de l’URSSAF sur lequel figure le numéro de SIRET de la société si vous exercez en Société civile Professionnelle (SCP) ou en Société d’Exercice Libéral (SEL).

CARTE PROFESSIONNELLE

Vous pouvez obtenir une carte professionnelle cartonnée précisant votre profession et votre numéro ADELI. Pour la demander, il est nécessaire de fournir une photo d’identité récente

CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTE

C’est une carte professionnelle à puce qui permet la télétransmission. La demande doit s’effectuer auprès :

• de la Délégation Territoriale de l’ARS si vous êtes libéral
• de l’employeur, si vous êtes salarié