OSTEOPATHE
CONDITIONS D’ENREGISTREMENT
- Avoir une activité principale d’exercice à PARIS
- Exception : pour les ostéopathes exerçant en libéral en qualité de remplaçant exclusif, être domiciliés à PARIS.
DOCUMENTS A PRESENTER
- Formulaire d’enregistrement (cerfa n°13777*01 )
- Pour les diplômes français : Original du diplôme définitif ou autorisation d’exercice délivrée par l’ARS (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée)
- Pour les diplômes étrangers :
- Original du diplôme
- Original de sa traduction en français par un traducteur assermenté
- Original de l’autorisation ministérielle délivrée par le Ministère de la Santé et des Sports - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - cellule de gestion - 8, avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP
- Original de la carte d’identité ou du passeport et pour les personnes hors CEE l’original du titre de séjour autorisant à travailler
- Le document de l’INSEE ou de l’URSSAF sur lequel figure le numéro de SIRET de la société si vous exercez en Société civile Professionnelle (SCP) ou en Société d’Exercice Libéral (SEL).
| Si vous avez égaré votre (vos) diplôme(s), vous devez demander à l’université ou école dans laquelle vous l’ (les) avez obtenu(s) l’envoi d’une attestation à usage administratif précisant leur intitulé exact et leur date. |
Réception du public
Adresse :
Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé de PARIS
75, rue de Tocqueville
75850 PARIS CEDEX 17
Métro Malesherbes ou Wagram
Tel : 01.58.57.14.82 ou 83 ou 84 ou 85
Horaires d’ouverture :
Les mercredis et jeudis
De 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Les autres jours sur rendez-vous
Modifié le mardi 6 avril 2010

Administrations Sanitaires et Sociales de l'Etat - DASS 75