Enregistrement des diplômes

L’inscription au répertoire « ADELI » tenu par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et sa mise à jour, constituent une obligation légale qui s’impose à tous les infirmiers quel que soit leur mode d’exercice.
L’ article L. 4311-15 du code de santé publique dispose notamment que « Les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L’obligation d’information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation d’activité. Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation prévue au premier alinéa.  »

Si vous n’êtes pas enregistré au répertoire ADELI , il convient de régulariser, votre situation sans délai auprès de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine-et-Marne au 49/51 avenue Thiers - 77 000 Melun - Service ADELI (uniquement sur RDV au 01 64 87 62 94). Les documents suivants vous seront demandés :

• original du diplôme
• carte d’identité
• formulaire Cerfa n°10906*03 complété que vous pouvez télécharger en vous connectant au site du ministère de la santé : rubrique « démarches et formulaires – professions de santé ».