L’inscription au répertoire « ADELI » tenu par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales et sa mise à jour, constituent une obligation légale qui s’impose à tous les infirmiers quel que soit leur mode d’exercice.

L’ article L. 4311-15 du code de santé publique dispose notamment que « Les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L’obligation d’information relative au changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la cessation d’activité. Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation prévue au premier alinéa. »

Dans le cadre de la prochaine constitution de l’ordre national des infirmiers, le répertoire ADELI servira de base au processus électoral. Il est donc indispensable que celui-ci soit mis à jour et le plus fiable possible.

Si vous n’êtes pas enregistré au répertoire ADELI : Il convient de régulariser votre situation dans les plus brefs délais auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Essonne :

DDASS de l’Essonne Immeuble France Evry Tour Malte Boulevard de France 91030 Evry Cedex

TEL : 01 69 36 71 71 FAX : 01 60 77 78 48

Service ADELI Accueil :

Pour les salariés : lundi - mercredi - vendredi de 9 h à 12 h 00 sans rendez-vous et de 14 h à 16 h 30 uniquement sur rendez-vous.

Pour les libéraux : mardi et jeudi sur rendez-vous conjointement avec la C.P.A.M.

Pour joindre directement les agents du service ADELI : Mme Brigitte DIAN TEL : 01 69 36 71 75 Mme Martine CARLETON TEL : 01 69 36 71 84

Les documents suivants seront à présenter :

• original du diplôme
• carte d’identité
• formulaire Cerfa n°10906*03 complété que vous pouvez télécharger en vous connectant à l’adresse suivante : www.sante.gouv.fr , rubrique « démarches et formulaires – professions de santé ». Votre attestation d’inscription est à retourner dans le délai de 3 mois à compter de la réception de la présente note à : ( indiquer :la direction des ressources humaines ou le service compétent dans l’établissement )