Le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) est un dispositif qui vise à renforcer l’égalité des chances et à favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes par le biais d’actions centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire.

Les demandes d’agrément et de financement de ces actions sont examinées tous les ans par le comité de pilotage départemental du CLAS (DDASS, CAF, FASILD, Education Nationale, Mission Ville de la préfecture, Direction Départementale Jeunesse et Sports).

Dans le cadre du lancement de l’appel à projet pour l’année scolaire 2007-2008, il convient de renseigner un dossier comprenant :

Le dossier de demande de subvention COSA

Un document intitulé « dossier de demande 2007 - 2008 » composé :

• des éléments prévisionnels concernant l’année scolaire 2007 – 2008 ;
• d’un bilan intermédiaire de l’année scolaire en cours (2006 – 2007) arrêté au 28 février 2007 ;

dûment rempli, doit être présenté en 6 exemplaires et retourné à :

Madame Joëlle CAVACO

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis

Secrétariat du Comité de pilotage départemental de l’accompagnement scolaire

Immeuble l’Européen

5-7 promenade Jean Rostand - 93005 Bobigny Cedex,

au plus tard le 19 mars 2007, délai de rigueur.

 > Toutes les rubriques doivent impérativement être renseignées, au risque, si tel n’était pas le cas, de provoquer un rejet de la demande.

 > Le budget prévisionnel de l’action d’accompagnement à la scolarité, doit être équilibré (total des charges = total des produits) et présenté sans erreur, ni rature.

Chaque exemplaire du budget prévisionnel doit comporter la signature originale du responsable juridique de l’organisme ou de son représentant et être revêtu du cachet de la structure.

 > Pour une structure associative et s’il s’agit d’une première demande d’agrément exprimée dans le cadre du CLAS, il convient de joindre les statuts et une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire de l’association.

 > Ne pas omettre, préalablement au dépôt de toute demande d’agrément CLAS, de se rapprocher :

• de l’instance compétente pour suivre le volet éducatif du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), ou à défaut du chef de projet contrat urbain de cohésion sociale territorialement compétent, si la commune dans laquelle est envisagée l’action, s’inscrit dans la géographie prioritaire de la politique de la ville,

• du Directeur du service en charge de l’éducation, si la commune ne dispose pas de contrat de ville, afin de l’en informer et surtout de solliciter son avis, sur la base duquel le dossier sera instruit (cf. encadré prévu à cet effet page 13 du document« dossier de demande 2007 – 2008 »).

 > Il est possible d’obtenir des informations complémentaires auprès des partenaires institutionnels et principaux financeurs du dispositif de l’accompagnement à la scolarité(voir tableau joint).