Finalités de l’enregistrement
Attribution d’un numéro ADELI et tenue des listes de professionnels exerçant dans le département. Elaboration de statistiques permettant une meilleure planification des professions, la réalisation d’études démographiques, de projections et de prévisions. Attribution de cartes aux professionnels de santé concernés (CPS). Contrôle du droit d’accès au réseau santé social (RSS).

Le jour de votre inscription, vous devrez impérativement vous munir des documents suivants :

L’original du diplôme (ou l’original de l’attestation délivrée par la DRASS)
La pièce d’identité ou le passeport (le permis de conduire ne sera pas accepté)
Le formulaire CERFA qui concerne votre activité dans le Val d’Oise (complété, daté et signé). Vous pouvez le télécharger en vous connectant à l’adresse suivante : www.sante.gouv.fr, rubrique formulaires – formulaires santé – professions de santé.(1 seul exemplaire)
Le formulaire pour la demande d’attribution de la CPS (carte professionnelle de santé). Elle concerne essentiellement les libéraux. Ce formulaire est délivré par le Conseil de l’Ordre lorsqu’il s’agit des professions à ordre. Il est remis par nos services lorsqu’il concerne les auxiliaires médicaux.

Les personnes exerçant une profession à ordre devront se munir également de :

L’attestation d’inscription au Conseil de l’Ordre comportant le numéro et la date d’inscription à l’ordre.
L’original des diplômes pour les spécialités reconnues par le Conseil de l’Ordre

Les personnes titulaires d’un diplôme étranger devront se munir par ailleurs de :

L’original du diplôme étranger + la traduction
L’attestation de conformité aux directives européennes lorsque le diplôme a été délivré par l’un des états membres de l’Union Européenne
L’autorisation ministérielle d’exercer en France

Enfin, il vous est rappelé que vous ne pouvez vous enregistrer que dans un seul département d’exercice (ou de domicile pour les professionnels - remplaçants – exerçant en libéral). Toute activité secondaire même exercée hors du département du Val d’Oise sera systématiquement renseignée sur votre fiche ADELI.