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Archives 2007
Audience du 14 décembre 2007
- Association pour la Réinsertion Sociale - Contentieux N°05.083
- Association pour la Réinsertion Sociale - Contentieux N°05.084 et 05.109
- Œuvre FALRET - Contentieux N°05.092
- Association « Union Française pour le Sauvetage de l’Enfance » - Contentieux N°05.093
- Association VIVRE - Contentieux N°05.094
- Association « Les Enfants Inadaptés et leurs Amis » (ALEIA) - Contentieux N°05.095 et 06.033
- Association pour l’Expérimentation de Nouvelles Structures d’Accueil pour Exclus (ENSAPE) - Contentieux N°05.099
- Association des Cités du Secours Catholique (ACSC) - Contentieux N°05.102
- Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Martinique - Contentieux N°06.007
- Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Seine-et-Marne (ADAPEI 77) - Contentieux N°06.016, 06.06.017, 06.030, 06.042, 06.54, 06.056, 06.064
- Association de Parents d’Enfants Inadaptés de Nanterre et leurs amis - Contentieux N°06.027
- Association les Amis du Châtelet - Contentieux N°06.037 et 06.038
- Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Bastille - Contentieux N°07.009
- Association d’Aide Médico-Sociale à Domicile - Contentieux N°07.030
- Monsieur G.L. - Contentieux N°07.031
- Monsieur B. LE R. - Contentieux N°07.033
- Monsieur R. N. - Contentieux N°07.034
- Madame A. A. - Contentieux N°07.035
Audience du 19 octobre 2007
- Les Foyers Matter - Contentieux N°05.063
- Association d’entraide des polios et handicapés (ADEP) - Contentieux N°05.070 et 06.020
- Association des Parents et des Enseignants pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (APETIS) - Contentieux N°05.073
- Association d’éducation spécialisée (ADES) - Contentieux N°05.074 et 06.019
- Association d’éducation spécialisée (ADES) - Contentieux N°05.075
- Les Foyers Matter - Contentieux N°05.091
- Association « Communauté Jeunesse » - Contentieux N°05.097
- Fondation Armée du Salut - Contentieux N°06.002
- Association « Maison des Augustines de Meaux » - Contentieux N°06.004, 06.014 et 06.067
- Les Foyers Matter - Contentieux N°06.069
- Association « Aurore » - Contentieux N°06.001
- Maison de retraite « Le Manoir » - Contentieux N°07.026
Audience du 29 juin 2007
- Fondation Léopold BELLAN - Contentieux N°05.032
- Association d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de la Boucle de la Seine (A.P.E.I) - Contentieux N°05.043
- Croix-Rouge Française - Contentieux N°05.045
- Croix-Rouge Française - Contentieux N°05.046
- Institut médico-pédagogique « La Résidence Sociale » - Contentieux N°05.076
- Institut Médico-pédagogique Résidence Sociale - Contentieux N°05.085
- Association Sésame Autisme La Montagne du Parisis - Contentieux N°05.101
- Association APEI Le Gîte - Contentieux N°05.108
- Croix Rouge Française - Contentieux N°06.015 et 06.036
- Institut médico-pédagogique « La Résidence Sociale » - Contentieux N°06.029
- Collectif Ivry Sans Domicile Fixe - Contentieux N°05.048 et 05.104
- Association de Rééducation Psychothérapique par le Placement Familial Spécialisé (A.R.P. –P.F.S.) - Contentieux N°05.062
- Association Habitat Educatif - Contentieux N°05.066 et 05.067
- Fondation Armée du Salut - Contentieux N°05.096
- Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.031
- Association Elan - Contentieux N°07.019
Audience du 30 mars 2007
- Association Accueil et Formation dite « AFTAM » - Contentieux N°04.053
- Association GERRMM - Groupe d’Etude et de Recherche pour la Réinsertion des Malades Mentaux - Contentieux N°05.040
- Association pour l’Accueil et l’Aide aux Femmes en Difficulté (AAAFD) - Contentieux N°05.049
- Centre Français de Protection de l’Enfance (CFPE) - Contentieux N°05.052
- Association " du Côté des Femmes " - Contentieux N°05.008 - 05.089
- Association LOGINTER - Contentieux N°05.009 - 05.087
- Association ESPERER 95 - Contentieux N°05.010 - 05.088
- Association pour la Réinsertion Sociale - Contentieux N°06.065

Administrations Sanitaires et Sociales de l'Etat - DRASS Île de France