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Audience du 14 décembre 2007

• Association pour la Réinsertion Sociale - Contentieux N°05.083
• Association pour la Réinsertion Sociale - Contentieux N°05.084 et 05.109
• Œuvre FALRET - Contentieux N°05.092
• Association « Union Française pour le Sauvetage de l’Enfance » - Contentieux N°05.093
• Association VIVRE - Contentieux N°05.094
• Association « Les Enfants Inadaptés et leurs Amis » (ALEIA) - Contentieux N°05.095 et 06.033
• Association pour l’Expérimentation de Nouvelles Structures d’Accueil pour Exclus (ENSAPE) - Contentieux N°05.099
• Association des Cités du Secours Catholique (ACSC) - Contentieux N°05.102
• Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Martinique - Contentieux N°06.007
• Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de Seine-et-Marne (ADAPEI 77) - Contentieux N°06.016, 06.06.017, 06.030, 06.042, 06.54, 06.056, 06.064
• Association de Parents d’Enfants Inadaptés de Nanterre et leurs amis - Contentieux N°06.027
• Association les Amis du Châtelet - Contentieux N°06.037 et 06.038
• Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD Bastille - Contentieux N°07.009
• Association d’Aide Médico-Sociale à Domicile - Contentieux N°07.030
• Monsieur G.L. - Contentieux N°07.031
• Monsieur B. LE R. - Contentieux N°07.033
• Monsieur R. N. - Contentieux N°07.034
• Madame A. A. - Contentieux N°07.035

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Audience du 19 octobre 2007

• Les Foyers Matter - Contentieux N°05.063
• Association d’entraide des polios et handicapés (ADEP) - Contentieux N°05.070 et 06.020
• Association des Parents et des Enseignants pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (APETIS) - Contentieux N°05.073
• Association d’éducation spécialisée (ADES) - Contentieux N°05.074 et 06.019
• Association d’éducation spécialisée (ADES) - Contentieux N°05.075
• Les Foyers Matter - Contentieux N°05.091
• Association « Communauté Jeunesse » - Contentieux N°05.097
• Fondation Armée du Salut - Contentieux N°06.002
• Association « Maison des Augustines de Meaux » - Contentieux N°06.004, 06.014 et 06.067
• Les Foyers Matter - Contentieux N°06.069
• Association « Aurore » - Contentieux N°06.001
• Maison de retraite « Le Manoir » - Contentieux N°07.026

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Audience du 29 juin 2007

• Fondation Léopold BELLAN - Contentieux N°05.032
• Association d’Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de la Boucle de la Seine (A.P.E.I) - Contentieux N°05.043
• Croix-Rouge Française - Contentieux N°05.045
• Croix-Rouge Française - Contentieux N°05.046
• Institut médico-pédagogique « La Résidence Sociale » - Contentieux N°05.076
• Institut Médico-pédagogique Résidence Sociale - Contentieux N°05.085
• Association Sésame Autisme La Montagne du Parisis - Contentieux N°05.101
• Association APEI Le Gîte - Contentieux N°05.108
• Croix Rouge Française - Contentieux N°06.015 et 06.036
• Institut médico-pédagogique « La Résidence Sociale » - Contentieux N°06.029
• Collectif Ivry Sans Domicile Fixe - Contentieux N°05.048 et 05.104
• Association de Rééducation Psychothérapique par le Placement Familial Spécialisé (A.R.P. –P.F.S.) - Contentieux N°05.062
• Association Habitat Educatif - Contentieux N°05.066 et 05.067
• Fondation Armée du Salut - Contentieux N°05.096
• Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.031
• Association Elan - Contentieux N°07.019

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Audience du 30 mars 2007

• Association Accueil et Formation dite « AFTAM » - Contentieux N°04.053
• Association GERRMM - Groupe d’Etude et de Recherche pour la Réinsertion des Malades Mentaux - Contentieux N°05.040
• Association pour l’Accueil et l’Aide aux Femmes en Difficulté (AAAFD) - Contentieux N°05.049
• Centre Français de Protection de l’Enfance (CFPE) - Contentieux N°05.052
• Association " du Côté des Femmes " - Contentieux N°05.008 - 05.089
• Association LOGINTER - Contentieux N°05.009 - 05.087
• Association ESPERER 95 - Contentieux N°05.010 - 05.088
• Association pour la Réinsertion Sociale - Contentieux N°06.065

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