Archives 2008
Audience du 19 décembre 2008
- Association « Les Foyers Matter » - Contentieux N°07.005
- Fondation de l’Armée du Salut - Contentieux N°07.006
- Association Oeuvre Falret - Contentieux N°07.007
- Association Halte Aide aux Femmes Battues - Contentieux N°07.008
- Association « ESPERANCE PARIS » - Contentieux N°07.010
- Association Aurore - Contentieux N°07.011
- Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie - Contentieux N°07.014 et 08.034
- Association d’éducation spécialisée (ADES) - Contentieux N°07.037 et 07.038
- Comité d’Entraide aux Français Rapatriés - Contentieux N°07.045
Audience du 26 septembre 2008
- Association GERRMM - Contentieux N°06.053
- Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.060
- Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.061
- Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.062
- Madame C. et autres résidents de la Résidence Clovis HOARAU - Contentieux N°07.011
- Association « Collectif Ivry Sans Domicile Fixe » - Contentieux N°07.013
- La Congrégation des Sœurs Aveugles de Saint-Paul - Contentieux N°07.024
- Association « VIVRE » - Contentieux N°07.025
- Association « La Fontaine de l’Espoir » - Contentieux N°07.029
- Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) - Contentieux N°07.036
- Association « Vivre » - Contentieux N°07.039
- Association E.N.S.A.P.E. - Contentieux N°07.041
- Madame C. et autre résidents de la résidence Clovis HOARAU - Contentieux N°08.006
- Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les Mureaux - Contentieux N°08.025
- Madame F. V. A. - Contentieux N°08.036
Audience du 27 juin 2008
- Association "Les Parentèles" - Contentieux N°06.009
- Association « Le Moulin Vert » - Contentieux N°06.023
- Association « Le Moulin Vert » - Contentieux N°06.024
- Association « Le Moulin Vert » - Contentieux N°06.025
- Association pour l’Education de la Jeunesse Réunionnaise (AEJR) - Contentieux N°06.035
- Association Hôpital Foch - Contentieux N°06.066 et 07.021
- MAPAD Santé - Contentieux N°07.004
- Fondation Hôpital Saint-Joseph - Contentieux N°07.020 et 07.042
- Croix Rouge Française - Contentieux N°07.027
- Croix Rouge Française - Contentieux N°07.028
- Résidence LE FLORE - Contentieux N°07.032
- Madame F. B. pour sa mère Madame M. B. - Contentieux N°08.032
- Madame E. S. - Contentieux N°08.033
Audience du 28 mars 2008
- Association Départementale pour l’Aide aux Infirmes Mentaux (ADAIM) - Contentieux N°05.105
- Association Notre Dame de l’Assomption - Contentieux N°06.008
- Association « Œuvre de Secours aux Enfants » - Contentieux N°06.013
- S.A.R.L. ASPHODIA - Contentieux N°06.044
- Association des Résidences pour Personnes Agées (AREPA) - Contentieux N°06.050
- Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.054
- Association « Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique » (JCLT) - Contentieux N°06.055
- Association de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées Mentales de l’Essonne - Contentieux N°06.058
- Association « Du Côté des femmes » - Contentieux N°07.002
- Association LOGINTER - Contentieux N°07.003
- Association « Autisme Avenir » - Contentieux N°07.022
- Association « Maison des Augustines » de MEAUX - Contentieux N°07.023

Administrations Sanitaires et Sociales de l'Etat - DRASS Île de France