Retour Sommaire

Audience du 19 décembre 2008

• Association « Les Foyers Matter » - Contentieux N°07.005
• Fondation de l’Armée du Salut - Contentieux N°07.006
• Association Oeuvre Falret - Contentieux N°07.007
• Association Halte Aide aux Femmes Battues - Contentieux N°07.008
• Association « ESPERANCE PARIS » - Contentieux N°07.010
• Association Aurore - Contentieux N°07.011
• Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie - Contentieux N°07.014 et 08.034
• Association d’éducation spécialisée (ADES) - Contentieux N°07.037 et 07.038
• Comité d’Entraide aux Français Rapatriés - Contentieux N°07.045

Retour Sommaire

Audience du 26 septembre 2008

• Association GERRMM - Contentieux N°06.053
• Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.060
• Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.061
• Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.062
• Madame C. et autres résidents de la Résidence Clovis HOARAU - Contentieux N°07.011
• Association « Collectif Ivry Sans Domicile Fixe » - Contentieux N°07.013
• La Congrégation des Sœurs Aveugles de Saint-Paul - Contentieux N°07.024
• Association « VIVRE » - Contentieux N°07.025
• Association « La Fontaine de l’Espoir » - Contentieux N°07.029
• Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) - Contentieux N°07.036
• Association « Vivre » - Contentieux N°07.039
• Association E.N.S.A.P.E. - Contentieux N°07.041
• Madame C. et autre résidents de la résidence Clovis HOARAU - Contentieux N°08.006
• Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les Mureaux - Contentieux N°08.025
• Madame F. V. A. - Contentieux N°08.036

Retour Sommaire

Audience du 27 juin 2008

• Association "Les Parentèles" - Contentieux N°06.009
• Association « Le Moulin Vert » - Contentieux N°06.023
• Association « Le Moulin Vert » - Contentieux N°06.024
• Association « Le Moulin Vert » - Contentieux N°06.025
• Association pour l’Education de la Jeunesse Réunionnaise (AEJR) - Contentieux N°06.035
• Association Hôpital Foch - Contentieux N°06.066 et 07.021
• MAPAD Santé - Contentieux N°07.004
• Fondation Hôpital Saint-Joseph - Contentieux N°07.020 et 07.042
• Croix Rouge Française - Contentieux N°07.027
• Croix Rouge Française - Contentieux N°07.028
• Résidence LE FLORE - Contentieux N°07.032
• Madame F. B. pour sa mère Madame M. B. - Contentieux N°08.032
• Madame E. S. - Contentieux N°08.033

Retour Sommaire

Audience du 28 mars 2008

• Association Départementale pour l’Aide aux Infirmes Mentaux (ADAIM) - Contentieux N°05.105
• Association Notre Dame de l’Assomption - Contentieux N°06.008
• Association « Œuvre de Secours aux Enfants » - Contentieux N°06.013
• S.A.R.L. ASPHODIA - Contentieux N°06.044
• Association des Résidences pour Personnes Agées (AREPA) - Contentieux N°06.050
• Association « Les Parentèles » - Contentieux N°06.054
• Association « Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique » (JCLT) - Contentieux N°06.055
• Association de Parents et d’Amis de Personnes Handicapées Mentales de l’Essonne - Contentieux N°06.058
• Association « Du Côté des femmes » - Contentieux N°07.002
• Association LOGINTER - Contentieux N°07.003
• Association « Autisme Avenir » - Contentieux N°07.022
• Association « Maison des Augustines » de MEAUX - Contentieux N°07.023

Retour Sommaire