Notice relative aux demandes d’agrément 2005

Les commissions d’agrément des services prévues à l’article 68 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant le troisième cycle des études médicales et par l’arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision se réuniront fin mai et début juin 2005.

Si vous souhaitez faire une demande d’agrément, il convient de vous reporter aux instructions suivantes.

1 – Demande d’agrément pour toutes les spécialités

La demande d’agrément doit être remplie :

  • si votre service n’est agréé pour aucun diplôme d’études spécialisées (DES) ou diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC), ou si vous souhaitez obtenir un agrément que votre service n’a pas,
  • s’il y a un changement de chef de service, même au sein d’un service déjà agréé,
  • s’il y a eu une création, une restructuration ou une modification du fonctionnement de service,
  • s’il y a eu déplacement géographique de service.

Si vous êtes déjà titulaire d’un ou plusieurs agréments, quelle que soit la spécialité, il est inutile de reformuler une demande. Celle-ci sera considérée comme tacitement renouvelée. En revanche, si vous êtes titulaire d’un ou plusieurs agréments obtenus dans un délai excédant cinq ans, ou si vous avez obtenu un agrément provisoire d’un an en 2004 (notamment en médecine générale), il convient de reformuler votre demande.

L’instruction des demandes étant faite conjointement par la DRASS d’Ile-de-France et par le coordonnateur de la spécialité à qui la commission demande un avis, il est impératif que le chef de service demandeur envoie le double de son dossier au coordonnateur. Il est recommandé de lui fournir en plus un projet pédagogique, des informations sur le volume d’activité du service, l’encadrement et les moyens mis à disposition de l’interne, ainsi que la motivation de la demande d’agrément. Le coordonnateur doit être saisi dans le même délai que la DRASS d’Ile-de-France.

Pour être recevable, le questionnaire de demande d’agrément doit être signé conjointement par le directeur de l’établissement et par le chef de service. En l’absence de ces deux signatures, le dossier ne sera pas instruit.

Les formulaires sont à retourner à la DRASS d’Ile-de-France et au coordonnateur de la spécialité, par l’intermédiaire de la direction de votre établissement, pour le 21 mars 2005, délai de rigueur.

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2 – Questionnaire de demande d’agrément téléchargeable sur le site Internet de la DRASS d’Ile-de-France

A partir de cette année, vous avez la possibilité de télécharger la présente notice et le questionnaire de demande d’agrément (document unique quelle que soit la spécialité) et de le renvoyer par mél à l’adresse suivante :

dr75-internes-residents@sante.gouv.fr.

Le questionnaire et le dossier peuvent aussi être renvoyés par courrier. Il est pour l’instant préférable d’adresser le double du questionnaire et du dossier au coordonnateur de la spécialité par courrier.

IMPORTANT - Dans la perspective d’une réaugmentation du nombre des internes prévue pour fin 2006 et pour tenir compte des nombreux changements intervenus ces dernières années dans l’organisation des services, il a été convenu de réétudier en 2005 les capacités d’accueil des services agréés dans les spécialités médicales, y compris les services agréés de longue date.

Il vous est donc demandé de remplir scrupuleusement les rubriques suivantes du questionnaire de demande d’agrément , en liaison avec le Bureau des affaires médicales de votre l’établissement si cela est nécessaire :

  • la partie 1 : Activité du service,
  • la partie 2 : Responsabilités confiées à l’interne,
  • la partie 3 : Encadrement et moyens

Dans la mesure où les informations que vous nous transmettrez seront exploitées, il convient de renvoyer le questionnaire à l’adresse mél indiquée plus haut, dans les mêmes délais que pour les autres spécialités.

Nous vous demandons de vous reporter aux instructions suivantes pour ce qui est du renseignement de ces rubriques.

L’utilisation de la touche "tabulation" du clavier est nécessaire pour modifier le contenu des cellules ; on ne peut toucher que des cellules qui ne sont pas protégées. Il y en a de quatre sortes :

  • celles qui sont vides ;
  • celles qui ne sont pas grisées ;
  • celles qui contiennent des cases à options "OUI-NON", où une réponse est obligatoire ;
  • celle qui contient la liste des types d’établissement : CHU – CHG – CH PSPH - Autres établissement publics.

En cas de problème, contacter :

M. Jean-Charles ABOUCHAKRA
Téléphone : 01.44.84.20.70
Mel : jean-charles.abouchakra@sante.gouv.fr

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3 – Agrément des services et répartition des postes d’internes

Il est rappelé que la procédure d’agrément est différente de la procédure de répartition. Si votre service est agréé, vous n’aurez pas nécessairement un étudiant affecté dans votre service. Si vous souhaitez recevoir un interne ou un résident dès la rentrée de novembre 2005, il faudra que la direction de votre établissement accepte de budgéter ce poste et en fasse la demande par écrit auprès de la DRASS d’Ile-de-France dès juin 2005, pour qu’elle puisse être instruite par les commissions de répartition des différentes spécialités qui se réuniront dès le début du mois de septembre.

 

Réalisation : D.R.A.S.S. Ile de France
Service Internes et Résidents (S.I.R.)
Tel : 01.44.84.20.70

 

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