Textes réglementant l’ostéopathie en mars 2009

Prolongation des délais de dépôt des demandes d’usage du titre professionnel d’ostéopathe, jusqu’au 31/03/2009, délai de rigueur

Pour des informations plus complètes sur l'actualité réglementaire :

  • Loi du 4 mars 2002 (n°2002-303) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : articles 75 et 125

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPECF.htm

  • Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SQHZZ.htm

  • Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SQHZ1.htm

  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SANP0721336A

  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000270852&dateTexte=

 

  • Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SANH0753354A

  • Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le Code de santé publique et le Code de l'action sociale et des familles.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SANI0752411A

  • Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SJSH0756799A

  • Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SJSH0760603A

  • Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agrées dispensant une formation en ostéopathie.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SJSH0762956A

  • Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SJSH0764360A

Modifié le lundi 2 mars 2009
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