Les demandes de bourses près du Conseil Régional sont à faire sur le site Internet http://fss.iledefrance.fr entre le lundi 30 août 2010 et le mercredi 20 octobre 2010 inclus. Nouveauté cette année : la création d’un 6ème échelon de bourses d’un montant de 3 900 € annuels permettant d’aider les étudiant-es les plus en difficultés.

Public destinataire : élèves, étudiant-es en formations initiales de travail social, de sage-femme et du secteur paramédical telles que définies dans le code de l’action sociale et des familles, et dans le code de la santé publique.

Quoi ? Une bourse annuelle d’études d’un montant maximum annuel de 3 900 €/an. Il s’agit d’un complément familial et non d’une rémunération.

Comment ? La demande de bourse s’effectue directement et uniquement par l’élève sur le site Internet : http://fss.iledefrance.fr en accès identifié (login & mot de passe). > L’élève transmet son dossier et les pièces justificatives à l’école qui effectue une première validation > L’école envoie à la Région les dossiers et les pièces pour instruction individuelle. Après instruction, l’élève reçoit sa notification de refus ou d’attribution de bourse. Dans ce cas, lui sont indiqués le montant et l’échelon de la bourse (de 0 à 6), ainsi que le calendrier prévisionnel des versements.

Quelles conditions générales ouvrent droit à une demande de bourse ?

Etre de nationalité française, ou bénéficier d’un titre de séjour valide à date d’inscription en formation,

Etre inscrit-e dans un des établissements situé sur le territoire régional et agréé par la Région,

Etre assidu à la formation (les écoles nous communiquent les abandons de formation et les absences des étudiants boursiers).

Critères d’attribution : sociaux. Les ressources de référence sont celles de sa famille (parents) : revenu brut global figurant sur le dernier avis d’imposition (par exemple, celui de 2010 sur les revenus de 2009 pour une rentrée en septembre 2010). Sont également pris en compte des points de charge (éloignement domicile-lieu de formation, autres enfant(s) à charge,…). La bourse ne peut se substituer à l’obligation « alimentaire » définie dans le Code Civil qui impose aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même lorsqu’ils sont majeurs, tant qu’ils ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

La Région instruit sur la base des revenus du demandeur-se, uniquement lorsque celui-ci remplit les 3 critères cumulatifs de l’indépendance financière : justificatif de domicile propre + avis d’imposition propre + sur cet avis, justifier de ressources >= à 30 % du SMIC (soit plus de 7 800 € annuels).

Quelques statistiques : Sur la rentrée de septembre 2009, nous avons eu 6 231 demandes de bourses. 5 080 bourses ont été attribuées pour un montant total de plus de 13 millions d’€. 39 % de ces bourses sont attribuées à taux plein (échelon 5).

Concernant les refus de bourses, la majorité (77 %) est le fait de ressources trop élevées au regard des taux et barèmes en vigueur. Dans 16 % des cas, il s’agit d’un refus pour « statut » non compatible : perception indemnisation chômage, RSA ou salarié-e du secteur public ou privé.

Pour la session de septembre 2009, 236 « recours gracieux » (demandes motivées de réexamen des dossiers) ont été reçus. 49 % de ces recours n’ont pas eu d’issue favorable car les situations restaient inchangées. 51 % des recours ont connu une issue favorable ; majoritairement en raison d’un changement important intervenu dans la cellule familiale ou suite à un défaut d’information dans les dossiers de demandes de bourses.