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Introduction

En août 1995, l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) relevait à propos de l’Ile-de-France un " déficit important pour l’ensemble des structures " accueillant des adultes handicapés, et pointait le sous-équipement durable de la région. Ce constat, partagé par l’ensemble des acteurs, a conduit à mettre en œuvre une démarche volontariste de programmation des équipements.

Le présent schéma s’inscrit dans le cadre de cette démarche. La réflexion s’est dans un premier temps concentrée sur l’enfance et l’adolescence, donnant lieu à la rédaction de schémas départementaux puis d’un schéma régional en 1999. S’agissant des adultes, six schémas départementaux ont pour l’instant été élaborés, associant les services de l’Etat et ceux des conseils généraux.

Le schéma régional en faveur des adultes handicapés est issu de ces travaux, dont il se veut la synthèse et le prolongement.

Il intervient au moment où la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale confère à la programmation médico-sociale une nouvelle dimension et donne une base légale aux schémas régionaux.

Des schémas nationaux, régionaux ou départementaux sont en effet prévus, selon la nature des établissements. Relèvent ainsi d’un schéma régional les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres de rééducation professionnelle. De plus, la loi prévoit que :

" Les éléments des schémas départementaux d’une même région, afférents aux établissements et services relevant de la compétence de l’Etat, sont regroupés dans un schéma régional fixé par le représentant de l’Etat dans la région ".

Le schéma francilien s’inscrit pleinement dans le cadre de ces dispositions, puisqu’il a été élaboré à partir des schémas départementaux existants. Il en dégage les principales lignes de force, pour tracer des priorités régionales partagées. En ce sens, il peut constituer un maillon important de la dynamique régionale et interdépartementale, voulue par le législateur, d’analyse des besoins des personnes handicapées et d’amélioration des réponses apportées à ces besoins.

L’objectif de créations de places initialement assigné au schéma n’a rien perdu de sa pertinence. Aujourd’hui comme à l’origine du projet, la région Ile-de-France reste sous-équipée par rapport à la moyenne des régions métropolitaines.

Le contexte a changé cependant. Si, en 1996, l’effort en faveur des personnes handicapées pouvait revêtir un caractère contractuel, il n’en va plus de même aujourd’hui. L’amélioration des possibilités d’accueil offertes aux personnes handicapées s’est affirmée comme une priorité nationale, et la démarche amorcée en 1996 en Ile-de-France trouve aujourd’hui des relais qui n’existaient pas auparavant. En particulier, l’affectation de crédits en faveur du handicap par le biais de plans pluriannuels apporte une lisibilité qui permet d’envisager une meilleure programmation des équipements.

Le schéma régional n’a pas vocation à embrasser la totalité du champ du handicap. Il s’agit avant tout d’un schéma des équipements relevant de la compétence de l’Etat, traitant de l’adéquation de l’offre d’accueil aux besoins estimés des personnes. Certaines préoccupations essentielles n’y figurent pas, telles que la citoyenneté, l’accessibilité des locaux, les transports, le fonctionnement interne des établissements.

Pour autant, les partenaires réunis pour l’élaboration de ce document n’ont pas jugé opportun de borner la réflexion aux seuls équipements de l’Etat, et ce en dépit des prescriptions de la loi. En effet, une telle approche aurait méconnu les liens étroits existant de fait entre les structures, indépendamment de leur financement. En outre, les équipements sous compétence départementale constituent une part importante de l’offre mise à disposition des personnes handicapées.

De manière générale, les promoteurs du schéma d’Ile-de-France se sont efforcés d’aller au-delà du simple " regroupement " des données issues des schémas départementaux. Il est apparu en effet que la synthèse entreprise n’aurait de sens que si elle permettait non seulement d’éclairer le passé, mais surtout, de préciser les voies d’action pour les années à venir.

Le schéma régional en faveur des adultes handicapés apparaît ainsi comme un document d’étape, qui prendra tout son sens par les prolongements qu’il sera appelé à connaître. Il pourra ainsi servir d’appui aux travaux confiés aux membres du CROSMS par la nouvelle loi, mais aussi aux départements appelés à élaborer leurs propres schémas, qui pourront s’inspirer des orientations validées par tous au niveau régional.

Le présent schéma est élaboré pour cinq ans, au cours desquels un comité de suivi sera chargé de sa mise en oeuvre.