Introduction

L’Appui Social Individualisé (A.S.I.) pour les demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 25 ans, non bénéficiaires du RMI a été mis en place par une circulaire du 30 mars 1992. Une nouvelle circulaire D.A.S. du 5 Mai 1995 étend l’A.S.I. à tous les publics en difficulté particulière.

Depuis le sommet européen de Luxembourg de Novembre 1997 et la loi de lutte contre les exclusions du 29 Juillet 1998, l’accompagnement avec appui social devient l’une des quatre orientations que l’ANPE peut préconiser dans le cadre du service personnalisé pour un nouveau départ vers l’emploi. L’ANPE devient le principal prescripteur de la mesure A.S.I.. Les crédits d’Etat consacrés à l’A.S.I. sont augmentés en conséquence et doublent entre 1998 et 1999.

Une note conjointe DAS-DGEFP/ANPE du 1er Juillet 1999 autorise le conventionnement des Associations Intermédiaires au titre de l’Appui Social Individualisé en faveur de leurs salariés en insertion. Ce nouvel élargissement des publics concernés par l’A.S.I. accompagné de nouvelles augmentations de crédits de la part de l’État et du FSE (+ 24% entre 1999 et 2000) contribue encore à l’extension du dispositif.

La mesure est financée sur une base forfaitaire de 4.800 FF par bénéficiaire pour six mois éventuellement renouvelable avec l’accord de la DDASS. Elle est souvent réalisée par un psychologue, mais peut également être mise en œuvre par un travailleur social.

Les dépenses concernant ce dispositif s’imputent essentiellement sur le budget des affaires sociales, mais les cofinancements sont encouragés. Dans notre région pour l’année 2000, les crédits consacrés à l’A.S.I. tous financeurs confondus se sont élevés à 40 millions.

68 % ont été financés par les DDASS sur leur chapitre 46.81.20, 22% par le Fonds Social Européen, les autres financeurs étant les conseils généraux, le FIV et l’AGEFIPH.

C’est en Seine st Denis que les cofinancements de l’A.S.I. sont les plus diversifiés. Le Conseil général des Yvelines qui était jusqu’en 1999, le seul de la région à participer au financement de l’A.S.I. a été rejoint par celui du Val de Marne en l’an 2000. Les participations des conseils généraux (2 sur 8) sont de ce fait, peu importantes.

Sur la même période les financements ont augmenté de 22 % seulement. L’augmentation des bénéficiaires n’est pas identique à celle des financements, parce que d’une part certaines mesures sont financées une année et réalisées l’année suivante, et d’autre part parce que le coût facturé pour une personne varie généralement selon la durée de l’accompagnement effectué. Le FSE a largement contribué à cette progression, puisque les crédits issus de ce fonds ont augmenté dans la même proportion que les bénéficiaires.

L’évolution différentielle constatée entre les départements de la région s’explique essentiellement par un rattrapage dans les départements dont la montée en charge a été lente au départ.

D’après les textes, les publics concernés par l’A.S.I. sont toutes les personnes en difficulté particulière et notamment :

• les chômeurs de très longue durée
• les chômeurs de plus de 50 ans
• les jeunes de moins de 26 ans suivis par les missions locales ou les PAIO
• les bénéficiaires du RMI
• les personnes en CES très isolés ou désocialisés

On retrouve tous ces publics dans les bénéficiaires de l’A.S.I. mais dans une proportion extrêmement variable d’un département à l’autre.

L’implication de longue date du conseil général des Yvelines dans le dispositif A.S.I. entraîne la prise en charge d’une grande proportion de bénéficiaires du RMI (41% en 2000). A l’inverse, ils sont presque absents de la mesure en Seine et Marne et très peu représentés en Seine Saint Denis et dans le Val d’Oise. Pour l’année 2001, les conseils généraux des Hauts de Seines et de la Seine Saint Denis ont accepté de financer un certain nombre de mesures A.S.I., ce qui se traduira sans doute par une plus grande intégration des bénéficiaires du RMI dans ce dispositif. La proportion nationale de bénéficiaires du RMI présents dans le dispositif A.S.I. est de 27%, ce qui est plus élevé que tous pourcentages départementaux de l’Ile de France, à condition que l’on exclue les Yvelines.

C’est dans le Val de Marne que les handicapés reconnus par la COTOREP sont le plus pris en compte dans ce dispositif de droit commun, puisqu’ils représentent près du cinquième de l’ensemble des bénéficiaires. La moyenne nationale se situe à 13%.

mais d’une part, selon les départements, ses prescriptions représentent de 31 % (dans les Yvelines ) à 99% (en Seine et Marne) de l’ensemble des mesures et d’autre part, les prescriptions de l’A.N.P.E. ne sont pas toujours suivies d’effet.

La variété des prescripteurs traduit la variété des partenariats qui ont été établis dans chaque département. La prévention spécialisée est impliquée dans cinq départements (75,91,92,93 et 95), les partenaires santé dans quatre départements (75,91,92 et 94). Les Missions Locales sont totalement absentes dans l’Essonne et la Seine et Marne. L’auto-prescription recouvre des situations assez variées, mais concerne toujours des personnes dont le premier contact n’est pas l’A.N.P.E., mais une association ou une mission locale. La validation par l’A.N.P.E. est sollicité dans certains départements mais pas partout. L’auto-prescription qui dépasse 20% à Paris et dans l’Essonne, concerne surtout dans ce dernier département une association spécialisée dans l’insertion des gens du voyage.

Si l’on compare les données fournies par les DDASS qui concernent les mesures effectivement réalisées et celles fournies par l’agence concernant les mesures qu’elle a préconisées, on constate une déperdition pour le niveau régional d’environ un quart des personnes. Ce pourcentage atteint ou dépasse la moitié pour les départements du Val d’Oise, de L’Essonne et des Hauts de Seine. A Paris par contre, il y a plus de mesures réalisées que de mesures prescrites.

Les sorties de l’A.S.I. en Ile de France se font un peu plus souvent vers un emploi ou une formation et un peu moins par un retour à l’A.N.P.E. que les moyennes nationales :

• 45 % des bénéficiaires accèdent à un emploi aidé ou non ou à une formation professionnelle (contre 42 % au niveau national)

• 25 % arrivent à une insertion sociale

• 9 % sont réorientés vers l’A.N.P.E. (12% pour la France entière)

• 14 % abandonnent en cours de route

Les autres sorties correspondent à des situations très variées comme un déménagement, une hospitalisation, une maternité, une incarcération… Ces moyennes régionales sont à moduler selon les départements :

L’accès à l’emploi et à la formation concerne plus de 50 % des personnes qui sortent d’une mesure A.S.I. dans le Val de Marne et en Seine St Denis,

mais moins de 40% en Seine et Marne et dans les Yvelines. Dans ce dernier département, le relativement faible taux d’insertion professionnelle est compensé par le pourcentage le plus élevé de la région en termes d’insertion sociale, ce qui peut laisser supposer que les personnes qui entrent dans la mesure dans ce département sont particulièrement éloignées de l’emploi. C’est dans ce département également que la mesure A.S.I. est la plus développée, puisqu’elle concerne 10 % du total des bénéficiaires du RMI et des chômeurs de plus de deux ans, alors qu’elle ne concerne que 5 % de ce public au niveau régional.

Les abandons en cours de mesure dépassent 20 % dans l’Essonne et le Val d’Oise et sont particulièrement faibles en Seine Saint -Denis. Il est vrai que la définition d’entrée dans la mesure varie selon les départements, certains ne la faisant démarrer qu’après les trois premiers entretiens.

Les mesures durant plus de six mois représentent un cinquième de l’ensemble des mesures au niveau régional mais sont particulièrement nombreuses dans l’Essonne où elles atteignent 42 %.

Conclusion

Les partenariats développés autour de la mesure d’appui social individualisé qui vise l’insertion professionnelle ou sociale des personnes en difficulté sont encore très inégaux selon les départements :

Les résultats encourageants de cet accompagnement ainsi que le deuxième programme de lutte contre les exclusions nous incitent à continuer à développer cette mesure.