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Préambule

Instaurée par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale, la première convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF conclue le 28 mai 1997 s’est achevée à la fin de l’année 2000. Les caisses d’allocations familiales font l’objet au plan local d’un processus d’évaluation approfondie mis en oeuvre par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Dans ce cadre, la DRASS d’Ile de France a souhaité mettre l’accent sur l’action menée par les CAF en faveur du temps libre des enfants, des adolescents et des jeunes et plus particulièrement sur la mise en place des contrats temps libres, instaurés par une circulaire de la CNAF du 6 mars 1998. Les temps libres des enfants et des adolescents constituent une préoccupation croissante des parents et un véritable enjeu éducatif et social pour les années à venir. Ces temps libres sont source de fortes inégalités sociales. Les CAF se sont mobilisées pour soutenir le développement de loisirs de qualité, tant dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement que des centres de vacances et de loisirs, et permettre leur accès à l’ensemble des familles, notamment celles dont les revenus sont les plus modestes. La CNAF a entendu conforter cette politique et l’impulser sur l’ensemble du territoire et pour un plus grand nombre d’enfants. Elle a souhaité également que les CAF puissent apporter un soutien à la mise en oeuvre de réponses adaptées aux besoins et aux attentes des enfants et des jeunes de plus de 12 ans. Pour remédier à l’insuffisance quantitative et qualitative des services offerts, pendant leur temps libre, aux enfants, aux adolescents et aux jeunes, la convention d’objectifs et de gestion signée en 1997 entre l’Etat et la CNAF préconisait d’aider les communes ou les associations à développer ou mettre en oeuvre une politique dans ce domaine dans le cadre d’un contrat temps libres, conçu comme un instrument privilégié du développement d’une politique globale et concertée en faveur des loisirs des jeunes sur une commune ou un ensemble de communes (article 10.1 de la COG 1997-2000). La nouvelle convention d’objectifs et de gestion, conclue le 3 juillet 2001 pour la période 2001-2004, préconise, dans son article 9.2, que les CAF poursuivent le développement des contrats temps libres :

• en ayant pour objectif d’atteindre un taux de couverture de 50% de la classe d’âge concernée à l’issue de cette convention, pour les contrats applicables à la tranche d’âge des 6-16 ans,

• en les étendant, pour une période expérimentale d’un an à compter de 2002, aux jeunes de 16 à 18 ans et aux loisirs familiaux,

• en assurant une meilleure continuité éducative par l’articulation avec les autres contrats locaux (contrats locaux d’accompagnement scolaire, contrats éducatifs locaux, etc.).

En Ile-de-France, le montant des dépenses d’action sociale consacrées par les caisses d’allocations familiales à la fonction temps libres des enfants et des familles en 2000 s’est élevé à 552,2 millions de francs (84,2 millions d’euros)1, soit 15% du total des dépenses d’action sociale de ces organismes. C’est la CAF de Seine-Saint-Denis qui a consacré la somme la plus importante à cette fonction en 2000 (87 millions de francs soit 13,26 millions d’euros) et celle de Seine-et-Marne qui y a affecté le pourcentage le plus important de ses dépenses d’action sociale (23%). Avec un montant de 323,5 millions de francs (49,3 millions d’euros), le financement des centres de loisirs sans hébergement représentait plus de la moitié des dépenses consacrées à la fonction "temps libres" en 2000. Les centres collectifs de vacances viennent en seconde position avec un montant de 54,3 millions de francs (8,3 millions d’euros), soit 9,8 % du total de ces dépenses. Viennent ensuite, par ordre décroissant d’importance, les dépenses consacrées à la fonction globale temps libres (contrats temps libres et postes de conseillers temps libres) avec 44,3 millions de francs (6,7 millions d’euros), puis les autres loisirs de proximité (37,4 millions de francs soit 5,7 millions d’euros) et les vacances familiales individuelles (32,0 millions de francs soit 4,9 millions d’euros). C’est au cours de l’année 1999 que les dépenses liées aux contrats temps libres ont commencé à se développer en Ile-de-France. Elles se sont élevées à 21 millions de francs (3,20 millions d’euros) pour cet exercice contre 1,5 million de francs (0,229 million d’euros) en 1998. En 1999, ces dépenses correspondaient à la prestation de service "contrats temps libres" versée par quatre CAF (CAF de Seine-et-Marne, des Yvelines, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise). En 2000, le montant des dépenses correspondant à la prestation de service contrats temps libres a atteint 43,6 millions de francs (6,65 millions d’euros), ce qui représentait 8% du total des dépenses consacrées aux temps libres des enfants et des familles. L’évolution du montant des dépenses est à mettre en parallèle avec celle du nombre de contrats signés dans la région, qui a considérablement progressé entre 1998 et 2000. Ce document offre un aperçu de ces contrats. Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire élaboré par la DRASS et validé par la CAF du Val-d’Oise, puis rempli par l’ensemble des CAF de la région, que la DRASS tient à remercier pour leur précieuse collaboration.