Les dépenses d'action sociale des Caisses d'Allocations Familiales de la région Ile de France en 2000

Introduction
	l'action sociale des CAF
I - les dépense d'action sociale des CAF par nature et par destinataire
	1 - la répartition des dépenses par nature
	2 - la répartition des dépenses selon les destinataires
II - les dépenses d'action sociale des CAF selon les fonctions de l'action sociale
	» l'accueil des jeunes enfants
	» le temps libre des enfants et des familles
	» l'accompagnement social des familles
	» le logement et l'habitat des familles
	» l'animation de la vie sociale
	» les prestations supplémentaires aux familles
	» Les réalisations diverses
	» Le pilotage de l'action sociale

Une distinction fondamentale entre les prestations légales et l'action sociale des CAF :

• Les prestations légales (définies par l'État), sont des aides financières directes accordées aux familles, dont les conditions sont les mêmes pour tous quelles que soient les catégories socio-professionnelles.

exemple : allocations familiales, aide personnalisée au logement ....

• L'action sociale des caisses regroupe divers types d'interventions visant principalement à mettre à la disposition des familles des services et des équipements :

• soit en prenant en charge une part du coût de fonctionnement de certains équipements (ex : crèches, centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs ...),

• soit en mettant en oeuvre directement des services (exemples : services de travailleurs sociaux ...),

• soit en subventionnant des associations ou en participant à des actions en partenariat.

Le graphique ci-dessous présente les pourcentages des masses financières respectives entre prestations légales et action sociale des CAF d'Ile de France en 2000 :

Les moyens financiers :

Pour conduire sa politique d'action sociale, chaque caisse d'allocations familiales dispose de moyens financiers constitués :

• Par des fonds propres, composés de la dotation d'action sociale, des remboursements de prêts et recettes diverses ainsi que du fonds de roulement disponible ;

• Par des fonds affectés, composés essentiellement des dotations pour prestations de services. Celles-ci garantissent le financement -dans les limites fixées par une réglementation nationale- des équipements et services qui correspondent aux priorités de l'action sociale familiale.

Les bénéficiaires potentiels de l'action sociale des CAF :

Les familles susceptibles de bénéficier de l'action sociale des caisses d'allocations familiales sont :

• les allocataires et leur famille qui perçoivent une ou plusieurs des prestations familiales (figurant à l'article 511-1 du code de la Sécurité Sociale) ;

• les familles bénéficiaires de la seule APL (ou APL + AAH ou APL + RMI) ayant un enfant à charge ;

• les familles bénéficiaires du seul RMI ayant un enfant à charge.

Les caisses d'allocations familiales de la région Ile de France dénombrent 1.723.334 allocataires au 31 décembre 2000, soit 16,9 % du total des allocataires des 125 caisses (métropole et DOM) et 1,7% de plus qu'en 1999.

Les dépenses d'action sociale des caisses d'allocations familiales en 2000 se sont élevées en France à 15,620 milliards de francs soit une augmentation de 4,9% depuis 1999.

Pour les CAF de la région Ile de France, ces dépenses se chiffrent à 3.582.146.721 francs, soit 23 % des dépenses nationales et 4,8% de plus qu'en 1999.

1- La répartition des dépenses par nature :

Les dépenses sont réparties selon les trois secteurs suivants :

• investissement,
• fonctionnement,
• aides financières aux familles

• Dépenses d'investissement : constituées par les versements des crédits de paiement afférents à des autorisations de programme décidées le plus souvent au cours de plusieurs exercices antérieurs ;
• Dépenses de fonctionnement : constituées par des participations sur fonds propres (en faveur d'associations ou de services en gestion directe) et par des versements de prestations de service (réparties entre les associations et organismes extérieurs et les œuvres en gestion directe des caisses).
• Aides financières aux familles : constituées par des aides financières attribuées en fonction de la situation et des ressources des bénéficiaires

 Ces aides aux familles concernent principalement :

• des prestations extra-légales, des prêts pour l'équipement ménager, mobilier, la rénovation de l'habitat...
• des aides pour les départs en vacances des enfants et des familles ;
• des aides au titre des interventions des travailleuses familiales en complément des prestations de service.

Le tableau ci-après met en évidence la part respective des dépenses d'action sociale selon
leur nature :

• Ainsi, au niveau national 77,3% des dépenses concerne les dépenses de fonctionnement (85,9% pour les CAF d'Ile de France) ;
• les aides financières aux familles représentent au niveau national 18,3% des dépenses (contre 10,7% pour les CAF d'Ile de France) ;
• pour leur part, les dépenses d'investissement correspondent à 4,5 % des dépenses totales d'action sociale (contre 3,4% pour les CAF d'Ile de France).

Les dépenses d'action sociale des caisses d'allocations familiales peuvent être réparties selon trois destinataires, à savoir :

• les aides directes aux familles : il s'agit de l'ensemble des prestations financières allouées aux familles parmi les moins favorisées sur le plan économique, social ou culturel
• les aides aux partenaires : les partenaires concernés sont principalement des collectivités locales et des associations qui développent les actions, les équipements et les services se situant dans le champ de l'action sociale familiale. Ces partenaires bénéficient d'un apport financier de la CAF :
• au titre des aides allouées contractuellement sur le fonds des prestations de service;
• au titre d'aides de fonctionnement
• au titre d'aides d'investissement.
• les services CAF (dépenses internes) : il s'agit des dépenses regroupant les subventions et prestations de service accordées aux services et équipements en gestion directe, ainsi que les dépenses affectées à la gestion et au pilotage de l'action sociale.

Les dépenses d'action sociale des CAF sont déclinées autour de huit grandes fonctions structurant l'action sociale et ceci conformément à la nomenclature fonctionnelle des dépenses d'action sociale adoptée par la CNAF (Nomenclature fonctionnelle- circulaire CNAF n° 50 du 27 octobre 1993 relative au cadre budgétaire de l'action sociale)

Cette approche fonctionnelle favorise la lisibilité des politiques d'action sociale des caisses d'allocations familiales par le regroupement, le croisement et l'agrégation d'informations autour de grandes fonctions qui structurent l'action sociale familiale.

L'année 2000 marque la fin de la période de quatre ans couverte par la première Convention d'Objectifs et de Gestion signée entre l'État et la CNAF.

Aussi, pour chaque fonction, nous suivrons l'évolution des dépenses des CAF de la région Ile de France sur la période 1997-2000.

Les tableaux ci-après déclinent les dépenses d'action sociale en 2000 (en Ile de France et sur la France entière) selon les huit grandes fonctions précédemment citées.

Fonction 1 : l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans

Cette fonction rassemble tous les équipements et services qui contribuent à l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans, à savoir :

• crèches collectives,
• crèches familiales,
• crèches parentales,
• haltes garderies,
• établissements polyvalents d'accueil des jeunes enfants,
• jardins d'enfants.
• assistantes maternelles ,
• autres lieux d'activité ou d'éveil : il s'agit des actions novatrices qui contribuent à la politique d'accueil des jeunes enfants,
• fonction globale d'accueil ::engagements financiers au titre du "contrat enfance" ou coût de la fonction de "conseiller technique enfance".

Le tableau suivant présente pour les CAF d'Ile de France et celles de France les dépenses engagées en 2000 au titre de l'accueil des jeunes enfants.

Au sein de l'Ile de France, les dépenses d'action sociale consacrées à la fonction "accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans" se déclinent comme suit :

L'accueil des jeunes enfants reste le premier poste de dépenses des CAF d'Ile de France. Elles y ont consacré plus de 1,9 milliards de francs (soit + 5,4% par rapport à l'exercice 1998) ce qui correspond à 54% de leurs dépenses d'action sociale (contre 38,7% pour l'ensemble des CAF de France).

Dans toutes les départements de la région, les dépenses consacrées à la fonction "accueil des jeunes enfants" ont connu une évolution positive conforme à l'objectif de progression fixé par la Convention d'Objectif et de Gestion. Cette croissance est toutefois plus ou moins marquée selon les CAF.

Fonction 2 : Les temps libres des enfants et des familles :

Cette fonction se divise en deux sous-ensembles qui permettent de distinguer :

• d'une part les interventions en direction des enfants, des adolescents et des jeunes ;
• d'autre part, les interventions destinées aux familles.

La rubrique concernant l'accueil et le temps libre des enfants, des adolescents et des jeunes regroupe les informations relatives aux :

• centres de loisirs sans hébergement (C.L.S.H),
• autres loisirs de proximité,
• opérations "ville vie vacances",
• centres collectifs de vacances,
• camps de vacances,
• accueil loisirs éducatifs hors C.L.S.H (départs d'enfants en classe de découverte),
• accompagnement scolaire
• contrats temps libre et conseiller technique temps libre
• animateurs de loisir (formation BAFA)

La rubrique concernant les interventions destinées aux familles concerne les activités relatives aux :

• centres familiaux de vacances,
• vacances familiales individuelles,
• loisirs de proximité.

En Ile de France, les dépenses de la fonction "Temps libre" sont en augmentation de 16% par rapport à 1999.

Le financement des centres de loisirs sans hébergement représente toujours plus de la moitié des dépenses de la fonction "Temps libre", avec une augmentation de 17,8% par rapport à l'année 1999

Les dépenses relatives aux contrats temps libres ont doublé au cours de l'année 2000, passant de 21,7 à 44,3 millions de francs. 181 contrats sont signés sur l'ensemble de la région. Ce dispositif dont la mise en place a débuté en 1998, connaît un succès variable selon les départements. Ainsi, la CAF de Paris n'a pas signé de contrat temps libre avec la Ville et ne consacre pas de financement à cette sous-fonction alors que la CAF du Val d'Oise a signé 56 contrats et dépense 17,2 millions de francs pour ce domaine.

Au sein des CAF d'Ile de France, les dépenses d'action sociale consacrées à la fonction "temps libre des enfants et des familles" se déclinent comme suit :