R.M.I. Info
La Couverture Maladie Universelle
Répertoire des Organismes de Sécurité sociale
Le Bulletin Régional d'Informations
Économiques Franciliennes
Les dépenses d'action sociale des C.A.F.
Les contrats temps libre des C.A.F.

Les dépenses d'action sociale des caisses d'allocations familiales
de la région Ile de France en 2004
 
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1. Introduction

1.1. Quelques définitions

1.1.1. La distinction entre les prestations légales et l’action sociale des CA

Les prestations légales sont des aides financières directes versées par les CAF selon des conditions définies par les textes législatifs et réglementaires. Outre les prestations légales, les CAF mènent une politique d’action sociale et familiale à l’égard de leurs allocataires, en fonction des orientations fixées au niveau local par un schéma directeur d’action sociale. Cette politique a un double objectif :

  • Favoriser la création et le fonctionnement d’équipements collectifs et de services répondant aux besoins des familles et des enfants, notamment par l’attribution de subventions aux gestionnaires de ces équipements ;
  • Aider financièrement et individuellement les personnes et les familles par le biais de prestations spécialisées (secours, prêts, bons vacances, etc.).
1.1.2. Les moyens financiers

Pour conduire sa politique d’action sociale, chaque CAF dispose :
  • De fonds propres, composés de la dotation d’action sociale et utilisés en fonction des priorités fixées par son conseil d’administration ;
  • De fonds affectés, composés essentiellement des dotations réservées aux prestations de service. Elles financent pour partie des équipements et des services correspondant aux priorités de l’action sociale des CAF (crèches, centres sociaux, centres de loisirs sans hébergement, foyers de jeunes travailleurs…).
 1.1.3. Les bénéficiaires potentiels d’action sociale

Les familles susceptibles de bénéficier de l’action sociale des CAF sont :
  • Les familles allocataires qui perçoivent une ou plusieurs prestations familiales ;
  • Les allocataires bénéficiaires de l’allocation personnalisée au logement (APL) ayant un enfant à charge ;
  • Les familles bénéficiaires de l’allocation de garde à domicile (AGED) et/ou de l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA);
  • Les allocataires bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) ayant un enfant à charge.

1.2. Quelques chiffres clés (données 2003)

Sources : INSEE, bilan démographique et estimations localisées de population, données provisoires 2003 Direction des statistiques, des études et des recherches, CNAF - Action sociale, ventilation fonctionnelle des dépenses, exercice 2003

Si les allocataires des CAF d’Ile de France représentent 17,10% du total des allocataires de France, les bénéficiaires potentiels d’action sociale sont proportionnellement plus importants, avec 18,29% du total national.
Les dépenses d’action sociale de la région représentent de fait une proportion importante des dépenses nationales.

Source : Direction des statistiques, des études et des recherches, CNAF - Action sociale, ventilation fonctionnelle des dépenses, exercice 2003

Les allocataires parisiens représentent plus de 20% des allocataires franciliens, mais la part des bénéficiaires potentiels d’action sociale de Paris dans le total de la région est moins importante : 14%. En effet, seuls 43,75% des allocataires parisiens sont des bénéficiaires potentiels d’action sociale, ce qui s’explique par le nombre important d’allocataires sans enfant.
A contrario, les quatre départements de grande couronne représentent une part plus importante des bénéficiaires potentiels d’action sociale. La part des familles est plus importante dans ces départements.
Le calcul du nombre de bénéficiaires potentiels d’action sociale prend en effet largement en compte, outre des aspects de précarité (RMI notamment), la charge d’enfant.
Le graphique ci-dessous présente la structure familiale des allocataires des CAF :

Source : MIPES – recueil statistique relatif à la pauvreté et la précarité en Ile de France au 31 décembre 2003

La comparaison entre ce tableau et celui de la page précédente permet de voir que les tendances sont similaires.  

1.3. Montant des dépenses d’action sociale des CAF d’Ile de France en 2004

Les huit CAF de la région ont consacré plus de 707 millions d’euros en 2004 dans le champ de l’action sociale (707.689.482 euros).  

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF

2. Les dépenses d’action sociale des CAF d’Ile de France par nature et par destinataire

2.1. Les dépenses d’action sociale par destinataire

Les dépenses sont réparties entre 3 destinataires :

  • Les familles : il s’agit des aides financières directes allouées aux familles les moins favorisées.
  • Les partenaires : il s’agit des aides attribuées aux collectivités locales et associations qui gèrent des équipements et des services se situant dans le champ de l’action sociale familiale, sous la forme de prestations de service allouées contractuellement, d’aides à l’investissement ou d’aides au fonctionnement.
  • Les services CAF : il s’agit de dépenses internes, allouées aux services et équipements gérés par les CAF elles-mêmes.

Les dépenses d’action sociale de la CAF de Paris s’élèvent à 177 491 749 euros, contre 63 053 790 euros pour la CAF de l’Essonne.

Les aides aux partenaires constituent l’essentiel des sommes versées par les CAF au titre de leur action sociale, comme l’illustre le graphique ci-dessous. En 2004, ces aides représentent 80% des dépenses d’action sociale en Ile de France.

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Il apparaît que la CAF de Seine Saint Denis n’attribue que 68% de ses dépenses aux partenaires en raison de l’importance des aides à destination des familles (16%, contre 8% pour la région) et des services de la CAF (16%, contre 11% au niveau régional).

A l’autre extrémité, la CAF de Paris consacre 88% de ses dépenses d’action sociale aux partenaires, et 4% seulement aux familles.

La part de chaque CAF dans les dépenses régionales par destinataire est présentée dans les graphiques ci-dessous :

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Les aides de la CAF de Seine Saint Denis représentent 22% des aides régionales à destination des familles.

Par ailleurs, la CAF de Paris représente 11% de l’ensemble des aides régionales aux familles alors même qu’elle n’alloue que 4% de ses dépenses d’action sociale aux familles.

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Pour l’ensemble des huit CAF de la région, les aides aux partenaires sont composées à 92% d’aides au fonctionnement sous forme de prestations de service (plus de 520 millions d’euros), à 1% d’aide au fonctionnement financées par les fonds propres des CAF (environ 7 millions d’euros), et à 7% d’aides à l’investissement (plus de 38 millions d’euros).

Les aides de la CAF de Paris à destination des partenaires représentent plus du quart des dépenses régionales versées aux partenaires. 97% de ces aides sont des prestations de service.

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Les CAF de Paris, de Seine Saint Denis et du Val d’Oise prennent ici une importance relative au regard de la part de leurs bénéficiaires potentiels d’action sociale. A elles trois, elles représentent la moitié des dépenses internes d’action sociale de la région.

2.2. Les dépenses d’action sociale par nature

Les dépenses d’action sociale sont réparties en trois natures :

  • Les aides à l’investissement : versement de crédits à des gestionnaires d’équipements et de services (partenaires extérieurs ou services en gestion directe) ;
  • Les aides au fonctionnement : participations sur fonds propres ou de prestations de service à des partenaires ou aux services en gestion directe ;
  • Les aides financières aux familles : aides attribuées en fonction des ressources et de la situation de la famille. Ces aides concernent principalement des subventions et des prêts pour l’équipement ménager, les départs en vacances, l’intervention de travailleuses familiales…

Les aides au fonctionnement sont les plus importantes : en 2004, le montant total de ces aides pour la région s’élève à 604.142.233 euros.

Les aides à l’investissement représentent 40.123.682 euros, et les aides financières aux familles 63.422.546 euros.

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Le graphique ci-dessus illustre les différences entre les huit CAF. Notamment, la CAF de Paris est celle pour laquelle les aides au fonctionnement sont les plus importantes. Les dépenses de la CAF de Seine Saint Denis sont proportionnellement plus marquées par l’aide aux familles.

En effet, Le pourcentage d’allocataires à bas revenus est plus important dans ce département, comme le montre le tableau suivant :

Source : MIPES - recueil statistique relatif à la pauvreté et la précarité en Ile de France au 31 décembre 2003

3. Les dépenses d’action sociale des CAF selon les fonctions

Les dépenses d’action sociale des CAF sont déclinées en huit grandes fonctions, structurant l’action sociale des CAF.

Cette approche fonctionnelle favorise la lisibilité de leurs politiques d’action sociale.  

Source : Direction des statistiques, des études et de la recherche, CNAF – Action sociale, ventilation fonctionnelle des dépenses, exercice 2003

L’accueil des jeunes enfants est la priorité de l’action sociale des CAF. Cette fonction représentait en 2003, avec plus de 300 millions d’euros sur 555, 58% des dépenses d’action sociale des CAF d’Ile de France. Cette fonction est une priorité encore plus importante en Ile de France, puisqu’au niveau national, avec 1,2 milliards sur 2,7, cette fonction représente 46,50% des dépenses.
Le logement est également une préoccupation importante en Ile de France, puisque cette fonction se trouve au 4è rang dans la région, et en 5è position au niveau national. A contrario, l’animation et la vie sociale, et les prestations supplémentaires offertes aux familles sont des fonctions proportionnellement moins représentées en Ile de France qu’au niveau national.

Le détail des sommes allouées en 2004 pour chacune des huit fonctions est présenté CAF par CAF dans les tableaux en annexe.

3.1. L’accueil des jeunes enfants

Les CAF contribuent au financement des places d’accueil des jeunes enfants dans les structures agréées suivantes :

  • Crèches collectives,
  • Crèches familiales,
  • Crèches parentales,
  • Haltes garderies,
  • Etablissements polyvalents d’accueil des jeunes enfants,
  • Jardins d’enfants,
  • Relais assistantes maternelles,
  • Autres lieux d’accueil et d’éveil.

Ce financement s’opère essentiellement par le versement de prestations de service destinées à financer le fonctionnement.

En 2004, les CAF d’Ile de France ont dépensé 63% de leurs crédits d’action sociale en faveur de l’accueil des jeunes enfants (58% en 2003).

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Le nombre de places d’accueil de jeunes enfants en structures agréées en 2003 en Ile de France représentait environ le tiers du nombre de places d’accueil nationales (plus de 100 000 places).
Paris représente à elle seule 8% du nombre de places nationales.

Source : CNAF, CD Rom Les CAF dans la COG, résultats 2003, indicateur 39 (nombre de places d’accueil jeunes enfants en structures agrées)

L’importance du nombre de places ne correspond pas toujours systématiquement à l’importance de la part des enfants de moins de 4 ans dans la population, comme le montre le graphique ci-dessous.

Source : Atlas des régions, www.lesechos.fr (d’après estimation INSEE)

Ainsi, si 15% des moins de quatre ans franciliens vivent à Paris, la CAF de Paris consacre 31% des dépenses régionales à la fonction accueil des jeunes enfants (plus de 140 millions d’euros, soit 81% de ses dépenses d’action sociale, contre 63% pour la moyenne régionale).

D’autres éléments socio-économiques peuvent influer sur les modes de garde des jeunes enfants, notamment, 74% des jeunes mères franciliennes travaillent, contre 67% en province (source INSEE Ile de France à la page, mensuel n°232, janvier 2004). Le taux d’activité des femmes connaît cependant des disparités d’un département à l’autre (3,8 points d’écarts entre Paris et le Val de Marne).

Source : INSEE – RP 1999

3.2. Le temps libre

L’aide en faveur du temps libre est distinguée entre :

  • L’aide en faveur du temps libre des enfants et des jeunes : centres de loisirs sans hébergement, opération " ville vie vacances ", centres collectifs de vacances, camps de vacances, etc.
  • L’aide en faveur du temps libre des familles : centres familiaux de vacances, vacances familiales individuelles, etc.
Les dépenses en faveur du temps libre de la CAF de Seine et Marne représente 20% des dépenses régionales. Elle a consacré en effet plus de 22 millions d’euros, soit 31% de ses dépenses d’action sociale à cette fonction en 2004 (contre 15% pour la moyenne régionale). La structure familiale des allocataires de ce département est un facteur d’explication.

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

3.3. L’accompagnement social

Cette fonction regroupe toutes les interventions contribuant à l’accompagnement des familles en difficulté, autour de 3 catégories :

  • Le travail social : assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale (CESF), services pluridisciplinaires de travail social, délégués à la tutelle, etc.,
  • L’aide à domicile : travailleurs familiaux, aides ménagères, auxiliaires de vie sociale, etc.
  • Les secours et aides financières : secours et prêts d’honneur, aides en cas de décès du soutien de famille, naissances multiples, avances sur prestations, etc.

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Avec 16% des dépenses régionales, la CAF de Seine Saint Denis est la CAF qui contribue le plus à cette fonction. Elle y a consacré plus de 14 millions d’euros en 2004, soit 17% de ses dépenses d’action sociale (contre 12% pour la moyenne régionale).
Comme déjà évoquée plus haut, l’importance de la part des allocataires à bas revenus explique l’importance de cette fonction dans ce département.

3.4. Le logement et l’habitat

Cette fonction regroupe 3 catégories d’actions :

  • La réhabilitation et l’amélioration de l’habitat  (prêts et subventions versés aux familles),
  • Les aides à l’équipement et à l’installation (aides aux familles pour l’équipement mobilier, ménager…),
  • L’accès au maintien dans l’habitat :
    • aides financières soit directement aux familles (dettes d’énergie, dettes d’eau…), soit par le biais de dispositifs inter partenaires (fonds de solidarité logement – FSL).
    • dépenses des CAF en faveur des fonctions d’information et de conseil (comités locaux pour le logement autonome des jeunes, conseillers techniques logement et habitat…).
Il s’agit donc essentiellement d’aides financières directes aux familles.
Le tableau ci-après présente des données générales sur le logement :  

L’Ile de France se caractérise par une part plus importante de la location, et au sein de la location, par une part plus importante des logements HLM.
Cependant, il existe une grande disparité entre les départements :

  • Paris est particulièrement atypique : le statut principal est celui de locataire ; il y a peu de logements HLM par rapport au reste de l’Ile de France ; beaucoup de personnes sont soit hébergées, soit logées en meublé ou en hôtel.
  • Les départements de petite couronne sont proches de la tendance parisienne dans la mesure où il y a plus de locataires que de propriétaires. En revanche, le nombre de logements HLM est largement supérieur (plus de 2 fois plus en Seine Saint Denis).
  • Les départements de grande couronne sont plus proches de la tendance nationale, à savoir plus de propriétaires que de locataires.
Ces caractéristiques, ainsi que celles relatives à la part des allocataires à bas revenus, ont un impact sur les moyens consacrés à l’action sociale des CAF en faveur du logement et de l’habitat.

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Ainsi, la CAF de Seine Saint Denis se retrouve au premier rang de la région, avec plus du quart des dépenses régionales attribuées à cette fonction. Plus de 6 millions d’euros, soit 8% des dépenses d’action sociale de la CAF relèvent du logement et de l’habitat, contre 4% pour la moyenne régionale.

3.5. L’animation et la vie sociale

Cette fonction concerne :

  • d’une part, les aides aux structures gérées par des partenaires ou directement par la CAF :
    • Centres sociaux,
    • Foyers de jeunes travailleurs,
    • Aires de nomades,
    • Salles polyvalentes, maisons de jeunes…,
    • Conseillers techniques animation et vie sociale.
  • d’autre part, les aides au fonctionnement en direction du secteur associatif :
    • Associations familiales,
    • Associations d’aide aux familles migrantes,
    • Information aux jeunes et autres associations.
Le soutien aux centres sociaux représente en général la masse financière la plus importante de cette fonction (ex. : 66% des dépenses relatives à l’animation et la vie sociale pour la CAF de Paris, 73% pour la CAF du Val d’Oise, 81% pour la CAF de Seine Saint Denis).

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Les CAF de Paris et du Val d’Oise représentent à elles seules 38% des dépenses régionales liées à cette fonction. Cependant, l’effort est proportionnellement beaucoup plus important pour la CAF du Val d’Oise, qui consacre plus de 4 millions d’euros, soit 8% de ses dépenses d’action sociale à l’animation de la vie sociale, contre 5 millions, soit 3% pour la CAF de Paris (pour une moyenne régionale de 4%).

3.6. Les réalisations diverses

Cette fonction regroupe essentiellement deux types de dépenses :

  • Les dépenses relatives à l’accompagnement de la fonction parentale,
  • Les dépenses se rapportant aux études et recherches, ainsi qu’aux formations.
L’accompagnement de la fonction parentale et le soutien de la parentalité constituent une orientation de l’accompagnement social, prévu depuis la COG 1997-2000. Les dépenses des CAF sur ce champ d’intervention étaient auparavant intégrées à la fonction 3 " accompagnement social ", mais il est aujourd’hui distingué.  

Source : statistiques financières d’action sociale au 31 décembre 2004 des CAF d’Ile de France

Sur l’ensemble de la fonction, ce sont les CAF de Paris et de Seine Saint Denis qui apparaissent au 1er rang régional, avec respectivement 21% et 18%. Ces dépenses ne représentent cependant qu’en moyenne 1% des dépenses d’action sociale des CAF (pour un total de 8 millions d’euros pour la région).

3.7. Logistique des œuvres

Les orientations de l’action sociale des CAF fixées en 2001 prévoient que les caisses qui gèrent directement des services ou équipements doivent " vérifier leur pertinence et examiner l’opportunité d’un désengagement au profit d’un autre partenaire, en prévoyant éventuellement un accompagnement transitoire. " les CAF n’ont en effet " pas vocation à assurer directement la gestion d’équipements. "
Les leviers principaux de l’action sociale sont le travail social, les prestations de service, les aides à l’investissement et au fonctionnement aux partenaires qui gèrent ces équipements et services, ainsi que les aides financières individuelles aux familles.

En Ile de France, un certain nombre de CAF n’ont plus de gestion directe, d’autres ont organisé des transferts progressifs avec les partenaires repreneurs (mise à disposition du personnel, dont les rémunérations sont remboursées à la CAF par exemple). La fonction logistique des œuvres regroupe ainsi les dépenses de gestion administrative affectées au titre des services rendus aux services et équipements gérés directement par la CAF (centres sociaux, crèches, etc.).
Cette fonction a en effet été créée provisoirement, lors de la mise en place du budget unique de gestion, pour les CAF qui, compte tenu de contraintes vis-à-vis des partenaires co-financeurs de leurs gestion directes, n’ont pu effectuer le reclassement de ces charges de gestion.

En Ile de France, seules trois CAF enregistrent des dépenses au chapitre " logistique des œuvres " : les CAF de Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise en 2004.  

La CAF de Seine Saint Denis a dépensé environ 1,8 million d’euros en 2004 en gestion administrative de ses services et équipements.
Le désengagement ne peut être décidé qu’au cas par cas, en fonction de l’existence de repreneurs et de l’utilité sociale du maintien d’un certain nombre de ces œuvres. Le département de Seine Saint Denis, du fait de son contexte socio-économique, est la CAF pour laquelle le poids des gestions directes est le plus important.  

3.8. Les prestations supplémentaires

Cette fonction rassemble les prestations supplémentaires accordées par les CAF pour les apprentis et les étudiants. En région Ile de France, seule la CAF de Seine et Marne verse ce type d’aides. Cette aide supplémentaire représente 2% de ses dépenses d’action sociale.

 

Réalisation : D.R.A.S.S. Ile de France
Protection sociale - secteur CAF
Tel : 01.44.84.22.41

 

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