L’arrêté interpréfectoral n°2007-21277 du 3 décembre 2007 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France décrit les conditions de déclenchement de la procédure.

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seuil d’alerte : correspond à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises

seuil d’information : correspond à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles

Seuils de déclenchement des deux niveaux de la procédure d’information et d’alerte du public (annexe 2 de l’arrêté interpréfectoral)

Les seuils de déclenchement de chaque niveau sont, pour chacun des polluants visés à l’article 2, exprimés en microgrammes par mètre cube en moyenne horaire, ou pour les particules, en moyenne sur une période fixe de 24 h.

Article 8 de l’arrêté interpréfectoral (extrait)

Seuil d’information - Recommandations sanitaires

Ces informations sont accompagnées des recommandations sanitaires suivantes destinées aux catégories de la population particulièrement sensibles à une exposition de courte durée (enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires chroniques) :

• privilégier les activités calmes et éviter toutes les activités physiques et sportives intenses, notamment s’abstenir de concourir aux compétitions sportives
• veiller à ne pas aggraver les effets de cette pollution par la pratique d’autres activités émettrices de substances polluantes (usage de solvants sans protection appropriée, consommation de tabac),
• respecter scrupuleusement les traitements médicaux en cours à visée respiratoire ou les adapter sur avis du médecin.

Les recommandations sanitaires complémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.ile-de-France.sante.gouv.fr/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France ainsi que par l’intermédiaire de la permanence téléphonique médicale du centre spécialisé de l’hôpital Fernand Widal, qui est activée.

Article 14 de l’arrêté interpréfectoral (extrait)

Seuil d’alerte - Recommandations sanitaires

Le Préfet de Police reçoit délégation des autres préfets signataires du présent arrêté pour informer immédiatement, par message, aux organismes et services mentionnés à l’annexe 1, ainsi que, par communiqué, à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, les informations générales sur la situation de pollution et les recommandations sanitaires mentionnées au titre II. Les préfets de départements diffusent les mêmes informations et recommandations sanitaires au conseil général et aux maires de leur département. Ces recommandations sanitaires sont complétées par les recommandations suivantes :

• enfants de moins de six ans : ne pas modifier les déplacements indispensables mais éviter les promenades et les activités à l’extérieur ;
• enfants de six à quinze ans : ne pas modifier les déplacements habituels mais éviter les activités à l’extérieur ; privilégier à l’intérieur des locaux les exercices physiques d’intensité moyenne ou faible et reporter toute compétition sportive qu’elle soit prévue à l’extérieur ou à l’intérieur dès locaux ;
• adolescents et adultes : ne pas modifier les déplacements prévus mais éviter les activités sportives violentes et les exercices d’endurance à l’extérieur ; déplacer, dans la mesure du possible, les compétitions sportives prévues à l’extérieur ; pour les personnes connues comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion, adapter ou suspendre l’activité physique en fonction de la gêne ressentie.
• ensemble de la population : organiser les activités sportives qui seraient maintenues en matinée.

CONSEILS SANITAIRES - CONDUITES A TENIR

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France du 18 avril 2000 sur les conduites à tenir lors d’épisodes de pollution (ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre)

Le Conseil :

Souligne que la situation lors d’un épisode de pollution ne justifie pas des mesures de confinement ; il convient donc de ne pas modifier les pratiques habituelles d’aération et de ventilation ;

Attire l’attention des professionnels de santé, notamment des médecins généralistes, pédiatres, allergologues et pneumologues, sur l’existence d’une sensibilité individuelle aux polluants atmosphériques ; pour un enfant comme pour un adulte, c’est l’expérience ou, chez un patient, l’évolution de sa maladie, qui permet de savoir si la pollution atmosphérique a un impact perceptible sur sa santé ;

Demande aux parents et à tous les personnels s’occupant d’enfants (puéricultrices, assistantes maternelles, enseignants, éducateurs, responsables d’éducation physique et sportive,…) d’être vigilants vis-à-vis de l’apparition de symptômes évocateurs (toux, gêne respiratoire, irritation de la gorge, des yeux,…) lors des épisodes de pollution et de ne pas hésiter à prendre un avis médical ; ces pics pourraient, en effet, révéler une sensibilité particulière de certains enfants. Il convient également de ne pas aggraver les effets de cette pollution en ajoutant des facteurs irritants : fumée de tabac, utilisation de solvants,… ;

Conseille aux parents d’enfants asthmatiques de signaler l’asthme de leur enfant aux responsables de la structure qui l’accueille. Il est rappelé qu’en milieu scolaire l’enfant asthmatique peut bénéficier d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ;

Recommande aux patients souffrant d’une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques de respecter rigoureusement leur traitement de fond, d’être vigilants par rapport à toute aggravation de leur état et de ne pas hésiter à consulter leur médecin ;

Rappelle aux patients asthmatiques qui sont sujets à des crises d’asthme déclenchées par l’effort qu’ils peuvent, lors des épisodes de pollution atmosphérique, avoir recours à un bronchodilatateur inhalé en prévention, selon les recommandations de leur médecin traitant ;

Fait les recommandations suivantes en cas de dépassement des seuils d’information et d’alerte :

Enfants âgés de moins de 6 ans
(crèches, écoles maternelles,)

Enfants âgés de 6 à 15 ans
(écoles primaires, collèges, centres aérés,)

Adolescents et adultes

Dans le cas de l’ozone, dans les régions où le seuil d’information est franchi fréquemment, il est recommandé, pendant les périodes estivales, d’organiser les activités sportives en matinée (avant 12 heures)

Comment savoir si je suis sensible à la pollution atmosphérique ?Il est difficile de répondre à cette question pour chaque cas pris individuellement, car il n’existe pas de test médical spécialement prévu à cet effet.

Il y a des personnes chez lesquelles le moindre dépassement de la valeur limite suffit à provoquer une irritation des yeux ou de la gorge alors que d’autres ne ressentent les symptômes qu’en cas de concentrations plus élevées.

Vous pouvez consulter votre médecin traitant ou à défaut, vous adresser à un médecin spécialisé, mis à votre disposition uniquement lors des épisodes de pollution en composant le 01.40.34.76.14 (permanence médicale du centre anti poison de Paris). Il pourra vous apporter des renseignements sanitaires particuliers relatifs aux symptômes liés à la pollution atmosphérique, et vous conseiller sur les comportements à adopter.

ETUDES ET PUBLICATIONS

• "Etude sur la diffusion des recommandations sanitaires lors des épisodes de pollution" (format pdf - 89 pages - 1 400 Ko)

PARTENAIRES

L’ADEME diffuse un guide pratique :

• "Information des citoyens"