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AMIANTE EN ÎLE DE FRANCE
Sommaire
- 1°) LES SITES INSTITUTIONNELS :
- 1.1. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE-MALADIE (CRAMIF) ET MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE-DE-FRANCE (MSA) :
- 1.2. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT :
- 1.3. MINISTERE DU TRANSPORT, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER :
- 1.4. ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE L’ETAT (DRASS et DDASS d’Ile-de-France) :
DEFINITION :
Les fibres d’amiante sont des minéraux aux propriétés physiques et chimiques intéressantes, qui ne brûlent pas, résistent aux diverses agressions chimiques selon les espèces et présentent une résistance mécanique élevée à la traction et à la friction. Ces propriétés ont favorisé le développement de l’utilisation des fibres d’amiante sous de multiples formes, pour la fabrication de nombreux produits industriels, de grande consommation ou dans la construction des bâtiments
En raison de son caractère cancérigène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l’exposition à l’amiante 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés
1°) LES SITES INSTITUTIONNELS :
(note DC : classer les sites en fonction de leur niveau national, régional ?)
1.1. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE-MALADIE (CRAMIF) ET MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE-DE-FRANCE (MSA) :
Elles accompagnent les entreprises dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Elles proposent des outils de formation, de diagnostic et d’assistance permettant aux entreprises de réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Elles collectent les cotisations accidents du travail et de maladies professionnelles et appliquent des sanctions financières si les préconisations ne sont pas suivies.
www.cramif.fr
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php
www.msa-idf.fr
1.2. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT :
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d’emploi, de travail, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de logement, de construction. A ce titre il élabore les règles relatives à la réhabilitation de l’habitat et est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat.
1.3. MINISTERE DU TRANSPORT, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER :
Les directions départementales de l’Équipement, dépendent du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Elles mettent en oeuvre au plan local les politiques de l’État, dans le domaine de l’habitat.
1.4. ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE L’ETAT (DRASS et DDASS d’Ile-de-France) :
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante-publique/environnement-et-sante/amiante/index.html
La D.R.A.S.S. a pour mission :
- l’observation et l’analyse des besoins,
- la planification et la programmation,
- l’allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, médico-sociales et sociales,
- le contrôle de l’application de la législation
- la gestion des organismes de sécurité sociale,
- la coordination des actions entre les échelons départementaux et régionaux.
La D.D.A.S.S. a pour mission, quant à elle :
- l’observation,
- la mise en œuvre des politiques d’intégration, d’insertion, de solidarité et de développement social,
- les actions de promotion et de prévention en matière de santé publique,
- la protection sanitaire de l’environnement, contrôle des règles d’hygiène,
- la tutelle et contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
2°) VOS INTERLOCUTEURS CLE DANS VOTRE MILIEU PROFESSIONNEL :
2.1. LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (MEDECIN DU TRAVAIL) :
Il s’assure que les conditions de travail respectent la santé des salariés, vous pouvez le rencontrer quand vous le souhaitez.
2.2. LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) :
Présents dans les entreprises de + de 50 salariés, il est l’instance représentative du personnel chargée des questions de sécurité et de santé dans l’entreprise. Il est composé de l’employeur, les représentants du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CRAMIF…
2.3. L’INSPECTEUR DU TRAVAIL :
Il est chargé de vérifier l’application de la réglementation, notamment en matière de santé et de sécurité.
2.4. LES DELEGUES DU PERSONNEL :
Ils participent au dialogue social pour améliorer les conditions de travail et préserver la santé de chaque employé
2.5. L’ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) :
(NOTE DC : STRUCTURE EXTERIEURE A L’ENTREPRISE, ALORS QUE LES PRECEDENTES SONT DANS L’ENTREPRISE. SI ELLE EST MENTIONNEE ICI, IL MANQUE ALORS LE SERVICE DE PREVENTION DES CRAM, L’INRS…)
Il apporte aux entreprises du BTP ses compétences techniques an matière de connaissance et de prévention des risques.
- http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php
Liste des consultations spécialisées en pathologie professionnelle en Ile-de-France
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2110.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N411.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N380.xhtml
préretraite et retraite
Vous êtes PROFESSIONNEL(LE) DE SANTE :
vous voulez mieux connaître les maladies profession-nelles pour mieux les prévenir ou les soigner
Vous êtes MEDECIN TRAITANT ou MEDECIN DU TRAVAIL :
- www.cramif.fr : Cliquer dans le menu "partenaires de santé"
- http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php : Consultations spécialisées pathologie professionnelle
- www.sante-securite.travail.gouv.fr/mediatheque/pdf/generalistes.pdf
- www.sante-securite.travail.gouv.fr/mediatheque/pdf/medecins%20travail.pdf
Vous êtes RADIOLOGUE :
- www.sante-securite.travail.gouv.fr/mediatheque/pdf/radiologues.pdf
- http://www.logement.gouv.fr/article.php3 ?id_article=5547&var_recherche=amiante
nouvelles règles pour les employeurs et les salariés
- www.cramif.fr : Cliquer dans le Menu "assurés"
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2110.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N411.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N380.xhtml
préretraite et retraite
- http://vosdroits.service-public.fr/pme/N14601.xhtml
Santé et sécurité au travail
Vous êtes veuf(ve) : votre conjoint(e) est décédé(e) après avoir été victime de l’amiante :
vous voulez connaître vos droits
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10786.xhtml
Vous êtes DIRIGEANT(E) D’ENTREPRISE :
vous voulez prévenir, tarifer et réparer les risques professionnels
- www.cramif.fr : Cliquer dans le Menu "entreprises"
- http://www.logement.gouv.fr/article.php3 ?id_article=5547&var_recherche=amiante
nouvelles règles pour les employeurs et les salariés
- http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=5283
bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA)
- http://vosdroits.service-public.fr/pme/N14601.xhtml
Santé et sécurité au travail
- http://vosdroits.service-public.fr/pme/N13363.xhtml
élimination des déchets
- http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr : rubrique "information aux professionnels" – sous rubrique élimination des déchets
- http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=5283
bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA)
- http://www2.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F6E8E06758818000C1256CE100536930/$FILE/visu.html ?OpenElement#PaysLoire
Liste des organismes agréés pour le contrôle de la concentration en poussières d’amiante dans les atmosphères des immeubles bâtis
- www.msa-idf.fr : rubrique "entreprises et exploitants"
- http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=5283
bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l’amiante (BSDA)
- http://www.logement.gouv.fr/article.php3 ?id_article=5547&var_recherche=amiante
nouvelles règles pour les employeurs et les salariés
- www.service-public.fr : rubrique "logement" – sous rubrique "qualité de l’habitat"
- http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/amiante/plaquette.pdf
guide pratique « l’amiante dans les bâtiments »
- Liste des diagnostiqueurs ayant reçu une attestation de compétences par un organisme de formation certifié en Ile-de-France : http://www.val-d-oise.equipement.gouv.fr/seloger/telechargement/diagnostic_amiante.pdf
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N324.xhtml
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F741.xhtml
- http://www2.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F6E8E06758818000C1256CE100536930/$FILE/visu.html ?OpenElement#PaysLoire
Liste des organismes agréés pour le contrôle de la concentration en poussières d’amiante dans les atmosphères des immeubles bâtis
Vous êtes ETUDIANT(E) ou JOURNALISTE :
vous recherchez des études, des statistiques sur les maladies professionnelles
- www.msa-idf.fr : rubrique "partenaires et professionnels de santé" – sous rubrique "données et statistiques"
- contact presse INRS : Marc Malenfer 01 40 44 14 40 : marc.malenfer inrs.fr
3°) QUELQUES LIENS :
- Site amiante de l’INRS
http://www.amiante.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-AccesParReference/RubriqueAmiante1/$File/fset.html
- Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) :
www.fiva.fr
- Association nationale de formation médicale continue :
www.fmcaction.org
- Les formulaires :
www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr
- Centre international de recherche sur le cancer :
http://www.iarc.fr/indexfr.html
- Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.afsset.fr/ ?pageid=1175&parentid=523&search=yes&txtSearch=AMIANTE
- Service public : le portail de l’administration française
http://www.service-public.fr/
- Portail de l’administration sanitaire et sociale en Ile-de-France
http://www.ile-de-france.sante.gouv.fr/sante-publique/environnement-et-sante/amiante/index.html

Administrations Sanitaires et Sociales de l’Etat, DRASS et DDASS en Ile-de-France