AMIANTE EN ÎLE DE FRANCE

DEFINITION :
Les fibres d’amiante sont des minéraux aux propriétés physiques et chimiques intéressantes, qui ne brûlent pas, résistent aux diverses agressions chimiques selon les espèces et présentent une résistance mécanique élevée à la traction et à la friction. Ces propriétés ont favorisé le développement de l’utilisation des fibres d’amiante sous de multiples formes, pour la fabrication de nombreux produits industriels, de grande consommation ou dans la construction des bâtiments En raison de son caractère cancérigène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction totale en 1997. Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l’exposition à l’amiante 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés


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1°) LES SITES INSTITUTIONNELS :

(note DC : classer les sites en fonction de leur niveau national, régional ?)

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1.1. CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE-MALADIE (CRAMIF) ET MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE-DE-FRANCE (MSA) :

Elles accompagnent les entreprises dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Elles proposent des outils de formation, de diagnostic et d’assistance permettant aux entreprises de réduire les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Elles collectent les cotisations accidents du travail et de maladies professionnelles et appliquent des sanctions financières si les préconisations ne sont pas suivies.

www.cramif.fr
http://maladies-professionnelles.cramif.fr/index.php
www.msa-idf.fr

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1.2. MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT :

www.logement.gouv.fr

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d’emploi, de travail, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de logement, de construction. A ce titre il élabore les règles relatives à la réhabilitation de l’habitat et est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat.

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1.3. MINISTERE DU TRANSPORT, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER :

www.equipement.gouv.fr

Les directions départementales de l’Équipement, dépendent du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Elles mettent en oeuvre au plan local les politiques de l’État, dans le domaine de l’habitat.

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1.4. ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE L’ETAT (DRASS et DDASS d’Ile-de-France) :

http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante-publique/environnement-et-sante/amiante/index.html

La D.R.A.S.S. a pour mission :

  • l’observation et l’analyse des besoins,
  • la planification et la programmation,
  • l’allocation des ressources affectées aux dépenses sanitaires, médico-sociales et sociales,
  • le contrôle de l’application de la législation
  • la gestion des organismes de sécurité sociale,
  • la coordination des actions entre les échelons départementaux et régionaux.

La D.D.A.S.S. a pour mission, quant à elle :

  • l’observation,
  • la mise en œuvre des politiques d’intégration, d’insertion, de solidarité et de développement social,
  • les actions de promotion et de prévention en matière de santé publique,
  • la protection sanitaire de l’environnement, contrôle des règles d’hygiène,
  • la tutelle et contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

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2°) VOS INTERLOCUTEURS CLE DANS VOTRE MILIEU PROFESSIONNEL :

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2.1. LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (MEDECIN DU TRAVAIL) :

Il s’assure que les conditions de travail respectent la santé des salariés, vous pouvez le rencontrer quand vous le souhaitez.

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2.2. LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) :

Présents dans les entreprises de + de 50 salariés, il est l’instance représentative du personnel chargée des questions de sécurité et de santé dans l’entreprise. Il est composé de l’employeur, les représentants du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CRAMIF…

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2.3. L’INSPECTEUR DU TRAVAIL :

Il est chargé de vérifier l’application de la réglementation, notamment en matière de santé et de sécurité.

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2.4. LES DELEGUES DU PERSONNEL :

Ils participent au dialogue social pour améliorer les conditions de travail et préserver la santé de chaque employé

2.5. L’ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (OPPBTP) :
(NOTE DC : STRUCTURE EXTERIEURE A L’ENTREPRISE, ALORS QUE LES PRECEDENTES SONT DANS L’ENTREPRISE. SI ELLE EST MENTIONNEE ICI, IL MANQUE ALORS LE SERVICE DE PREVENTION DES CRAM, L’INRS…)

Il apporte aux entreprises du BTP ses compétences techniques an matière de connaissance et de prévention des risques.

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Vous êtes ATTEINT(E) D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE :

vous voulez connaître vos droits

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Vous êtes PROFESSIONNEL(LE) DE SANTE :

vous voulez mieux connaître les maladies profession-nelles pour mieux les prévenir ou les soigner

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Vous êtes MEDECIN TRAITANT ou MEDECIN DU TRAVAIL :

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Vous êtes RADIOLOGUE :
  • www.sante-securite.travail.gouv.fr/mediatheque/pdf/radiologues.pdf

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Vous êtes SALARIE(E) :

vous voulez connaître vos droits

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Vous êtes veuf(ve) : votre conjoint(e) est décédé(e) après avoir été victime de l’amiante :

vous voulez connaître vos droits

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10786.xhtml

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Vous êtes DIRIGEANT(E) D’ENTREPRISE :

vous voulez prévenir, tarifer et réparer les risques professionnels

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Vous êtes PROFESSIONNEL(LE) DU BTP :

vous souhaitez éliminer des déchet

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Vous êtes EXPLOITANT AGRICOLE ou TRAVAILLEZ DANS LE MILIEU AGRICOLE :

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Vous êtes PROPRIETAIRE ou FUTUR PROPRIETAIRE :

vous voulez vendre ou acheter un logement

  • www.service-public.fr : rubrique "logement" – sous rubrique "qualité de l’habitat"
  • http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/amiante/plaquette.pdf
    guide pratique « l’amiante dans les bâtiments »
  • Liste des diagnostiqueurs ayant reçu une attestation de compétences par un organisme de formation certifié en Ile-de-France : http://www.val-d-oise.equipement.gouv.fr/seloger/telechargement/diagnostic_amiante.pdf

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Vous êtes ETUDIANT(E) ou JOURNALISTE :

vous recherchez des études, des statistiques sur les maladies professionnelles

  • www.msa-idf.fr : rubrique "partenaires et professionnels de santé" – sous rubrique "données et statistiques"

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3°) QUELQUES LIENS :

Une sélection de liens pour faciliter vos recherches d’information.
  • Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) :
    www.fiva.fr

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4°) STATISTIQUES :

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4.1. INED

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4.2. INRS

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4.3. INVS

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4.4. L’ASSURANCE MALADIE

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5°) REGLEMENTATION :

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6°) QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES :

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Motclé:amiante
Modifié le mercredi 29 juillet 2009