Bruit animaux

Les nuisances sonores d’animaux appartenant à des particuliers ou d’élevages, dont le nombre d’animaux n’excède pas un certain seuil (installations dites non classées), relèvent de la réglementation des bruits de voisinage.

Pour les autres élevages il convient de se référer à la réglementation des installations classées.

Modifié le lundi 8 octobre 2007
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