La réglementation relative aux nuisances sonores dans les logements est fonction de la date de construction :

• Code de la construction et de l’habitation

• Code de l’environnement : articles L 571-1 à L 571-26

• Arrêté du 14 juin 1969 relatif à l’isolation acoustique dans les bâtiments d’habitation

• Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation

• Arrêté n°95-20 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique

• Circulaire du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs.

• Vous pouvez retrouver certains de ces textes sur le site Internet de legifrance.