Bruit des installations classées

pour la protection de l’environnement

Une installation classée pour la protection de l’environnement est une installation qui est susceptible d’entraîner un risque pour l’environnement, soit par l’importance du stockage de produits dangereux, soit par l’importance de l’activité. Il existe une nomenclature très précise pour la plupart de ces produits ou activités.

Une nomenclature classe ces installations en deux catégories :

  • Celles soumises à déclaration ; celle-ci se fait simplement auprès du service compétent de la préfecture.
  • Celles soumises à autorisation ; c’est une procédure beaucoup plus lourde qui nécessite une enquête publique et l’avis du conseil départemental d’hygiène, aboutissant à une autorisation d’exploiter par arrêté préfectoral.

bruit des installations classées

Pour les installations ne relevant pas de la nomenclature citée ci-dessus (non classées) , il convient de se référer à la réglementation des bruits de voisinage.

Modifié le lundi 8 octobre 2007