• Code de la route

• Code de la santé publique (Art. R 1334-32 à et R 1337-6)

• Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation

• Code de la construction (R.111-23-1 à R.111-23-3)

• Décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L. 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements Legifrance.

• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement

• Vous pouvez retrouver certains de ces textes sur le site Internet de Legifrance.

Règlements des fédérations (motocyclisme, automobile karting…)