La multiplication des lieux destinés à la diffusion de musique amplifiée à proximité de zones habitées provoque une opposition croissante des riverains d’autant plus forte que ces activités sont exercées en fin de semaine ou la nuit.

De plus, les mesures du niveau sonore effectuées à l’occasion de diverses manifestations dans les lieux de diffusion musicale montrent que les participants sont fréquemment exposés à des niveaux sonores susceptibles de provoquer des traumatismes auditifs irréversibles.

L’objectif de cette réglementation est donc d’une part de préserver l’audition du public exposé à de la musique fortement amplifiée et d’autre part de garantir la tranquillité du voisinage des lieux de diffusion musicale.

Trois textes datés du 15 décembre 1998 réglementent les établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée. Le Décret n° 98-1143 du 15décembre1998 a été codifié dans le code de l'Environnement, aux articles R.521-25 à R.521-30 du titre 5 de la partie réglementaire.

• Code de l'Environnemen art R.521-25 à R.521-30 et R.521-96 
  relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse.

• Arrêté du 15décembre1998
  pris en application de l'article R.521-28 du Code de l'Environnement

• annexe de l'arrêté du 15 décembre 1998 relative au limiteur de pression acoustique
• circulaire du 15 décembre 1998

• les baladeurs : l’article L 5232-1 et L 5463-1 du Code de la Santé Publique limite la puissance maximale de sortie à 100 décibels, l’arrêté 24 juillet 1998 (art. 4) fixe les critères nécessaires pour vérifier le respect de la puissance sonore limite ;

• bruits de musique en provenance de particuliers (bruits de voisinage)