Les maîtres d’ouvrage et professionnels du bâtiment ont la responsabilité de respecter des règles d’isolation acoustique des logements et de qualité acoustique des équipements du bâtiment. Ces règles sont édictées en application du Code de la Construction.

La DDE (Direction Départementale de l’Équipement) contrôle par sondage le respect des règles de construction

Les bâtiments construits avant 1970 n’avaient aucune obligation de qualité acoustique.