Le Code de la santé publique fixe des fréquences et des types d’analyses à effectuer en différents points de prélèvement tout au long de la chaîne de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine :

• captage (Eau brute avant traitement : la Ressource),
• mise en distribution (Eau traitée avant toute distribution),
• eau au robinet du consommateur.

Les paramètres analysés sont répartis en deux catégories :

• les paramètres susceptibles de présenter un effet immédiat sur la santé, qui font l’objet des limites de qualité
• les paramètres indicateurs du fonctionnement des installations de traitement, susceptibles d’induire une dégradation de la qualité de l’eau distribuée, qui font l’objet des valeurs de références.

La fréquence des prélèvements est basée sur le débit des ouvrages pour la Ressource et la Mise en Distribution, sur la population pour la Distribution (voir la réglementation)

Ces dispositions résultent de la retranscription en droit français de la directive n°98/83/CE ; une modification a été introduite par l’arrêté du 11 janvier 2007.

Dans ce texte, les analyses types sont codifiées en fonction du point de prélèvement :

• au niveau de la Ressource : RP et RS

• au point de Mise en Distribution (point, après traitement et avant toute distribution, représentatif d’une zone géographique pour laquelle la qualité peut être considérée comme uniforme) : P1 et P2

• au robinet du consommateur : D1 et D2

Les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique font l’objet de fréquences de contrôle et de types d’analyses spécifiques qui ont été redéfinies par un arrêté daté également du 11 janvier 2007