Administrations Sanitaires et Sociales de l’Etat, DRASS et DDASS en Ile-de-FranceLes enjeux
Les enjeux sanitaires
La qualité de l’eau potable est un déterminant important de la Santé des populations. Cette préoccupation historique reste une priorité pour l’action publique dans le domaine de la qualité de l’eau.
La Santé des populations, liée à la consommation de l’eau est, en France, globalement bonne mais la vigilance ne doit pas être relâchée, notamment dans les zones où l’eau peut être notamment contaminée bactériologiquement.
Cependant, pour la continuité, la stabilité et l’équilibre du service de l’eau potable, d’autres enjeux sont à considérer.
Les enjeux économiques
La qualité de l’eau distribuée par les réseaux publics sera soumise à des synthèses et des informations diffusées à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne.
A travers le relais qu’en feront les médias la qualité de l’eau sera un enjeu, non seulement en terme d’image, mais aussi pour les activités économiques qui y sont liées, le tourisme, les productions agroalimentaires par exemple.
Les enjeux juridiques
Les enjeux juridiques et les conséquences judiciaires qu’ils supposent ne peuvent plus être ignorés de tout responsable public.
Chaque acteur engage sa propre responsabilité dans l’exercice des compétences qui lui sont personnelles mais peut aussi être appelé en co-responsabilité dans l’action des autres acteurs. Ainsi, une insuffisance du service public par rapport à ses obligations réglementaires, peut engager lourdement la responsabilité pénale et la responsabilité civile de tous les différents acteurs, qu’il s’agisse des personnes physiques, élus ou fonctionnaires, ou des personnes morales, communes ou services de distribution de l’eau.
La responsabilité pénale peut notamment être recherchée, même pour des faits non intentionnels, lorsqu’il est établi qu’il n’a pas été accompli les diligences normales aux missions que la loi confie compte tenu des compétences et des pouvoirs de chacun.
La responsabilité civile peut aussi être engagée notamment, dans les cas de distribution d’eau non conforme aux normes de qualité. La jurisprudence récente évolue dans ce sens. Plusieurs jugements prononcent des indemnisations conséquentes des usagers pour diverses situations de non conformité aux normes de qualité sur la bactériologie, l’agressivité de l’eau, les nitrates ou les pesticides.
L’eau au coeur du débat démocratique
Les résultats et les synthèses d’analyses tenus à la disposition des usagers, d’une part, et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable débattu annuellement au sein de chaque conseil municipal, d’autre part, vont fournir matière au débat public.