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PARTIE REGLEMENTAIRE

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Modalités de désignation et de consultation

• Arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

• Circulaire du 5 avril 1994 relative aux modalités de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

• Note jointe à la circulaire du 5 avril 1994 relative aux modalités de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

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Indemnisation

• Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d’hygiène publique (pdf 10 Ko)

• Circulaire du 22 avril 2004 relative à l’indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d’hygiène publique (pdf 107 Ko)

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PROCEDURE 2011 - 2015

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Liste des hydrogéologues 2011 - 2015

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Acte de candidature

• Décision du 26/04/2010 ouvrant un appel à candidature pour la désignation d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique

• Acte de candidature à télécharger au format pdf ou au format MS Word

• Dossier de candidature à télécharger au format pdf ou au format MS Word

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Commission Régionale 2010

• Réunion de la commission régionale chargée d’émettre un avis sur les propositions d’agrément : convocation des membres pour le 18 novembre 2010

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Pour Mémoire

• Liste des hydrogéologues 2006 - 2011

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