- Accueil
- Santé publique
- Environnement et Santé
- Eau de Consommation Humaine
- Les procédures
Les procédures
- Composition type des dossiers de demande d’autorisation de captages destinés à l’alimentation en eau potable
Réalisation : – MISE de Paris - Proche couronne, Octobre 2000
Prélèvement en eau souterraine (pdf 466 Ko)
Prélèvement en eau superficielle (pdf 300 Ko)
- Articulation des procédures administratives "sanitaires" et "police de l’eau".
Motclé:eau potable
Modifié le vendredi 4 mai 2007

Administrations Sanitaires et Sociales de l’Etat, DRASS et DDASS en Ile-de-France