Réglementation

* La qualité de l’eau livrée aux usagers est une préoccupation ancienne de Santé Publique qui concerne de multiples acteurs et se situe au coeur de divers enjeux imbriqués. * Dans un souci d’abord de prévoyance, puis de prévention et aujourd’hui de précaution, la qualité de l’eau a été encadrée par un systéme réglementaire en perpétuelle évolution, en liaison avec l’amélioration des connaissances
  • La qualité des eaux d’alimentation : une responsabilité d’ordre public
  • La qualité de l’eau livrée aux usagers est une préoccupation ancienne de Santé Publique qui concerne de multiples acteurs et se situe au coeur de divers enjeux imbriqués.
  • Dans un souci d’abord de prévoyance, puis de prévention et aujourd’hui de précaution, la qualité de l’eau a été encadrée par un systéme réglementaire en perpétuelle évolution, en liaison avec l’amélioration des connaissances.

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La Réglementation Française

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Actualité
  • Décret du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Ce texte introduit des modifications aux dispositions définies en 2001 (format pdf - 491 Ko)
  • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (format pdf - 234 Ko)
    Ce texte introduit des modifications aux fréquences de contrôle et au contenu des analyses types définis en 2001.
  • Texte modificatif concernant le contenu des analyses D1 et D2 (format pdf - 51 Ko)
  • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique (format pdf - 217 Ko)
  • Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (format pdf - 156 Ko)
  • Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007- (format pdf 751 Ko) - relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ; cet arrêté introduit des contrôles additionnels pour toutes les masses d’eau superficielle (points de captage d’eau superficielle) fournissant en moyenne plus de 100 m3 par jour pour l’alimentation en eau potable, en application de l’article 7 et de l’annexe V de la Directive Cadre sur l’Eau.

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Textes généraux
  1. Annexe I : Limites et références de qualité
  2. Annexe II : Contrôle et programmes d’analyse des échantillons d’eau
  3. Annexe III : Limites de qualité des eaux brutes

(Décret en version codifiée - format pdf - 143 Ko)

  • Arrêté du 17 septembre 2003 (format pdf - 152 Ko) : relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance (abroge l’arrêté du 20 février 1990)
  • Arrêté du 3 novembre 2003 (format pdf - 37 Ko) : relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris en application de l’article 51 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001
  • Circulaire du 30 décembre 2003 (relative à l’application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique- format MS Word - 251 Ko)

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Information des consommateurs

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Laboratoires agréés
  • Arrêté du 7 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

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Matériaux

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Plomb

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Produits et procédés de traitement autorisés

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Documents de synthèse, avis, commentaires

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La Réglementation Européenne

  • Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JOCE du 5 décembre 1998)
  • Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
  • Directive 79/689/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l’analyse des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les états membres Eur-Lex (version consolidée)
  • Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les États membres

Réglementation consultable sur le site de l’Union Européenne

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Autres références de qualité des eaux de consommation

  • Valeurs guides de l’OMS
  • Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
  • Valeurs guides sur la qualité de l’eau d’alimentation en Australie
  • Normes de l’EPA

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Motclé:eau potable
Modifié le mercredi 10 mars 2010
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