Des documents de référence

* Référentiel de l’INERIS " Evaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE" ;
* Guide INVS " Guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact ", "valeurs toxicologiques de référence : méthodes d’élaboration".

Une méthodologie :

La démarche d’évaluation des risques :

* identification des dangers qui consiste à identifier les effets qu’un agent est capable de provoquer chez l’homme ;
* évaluation de la relation dose-réponse qui a pour but de définir une relation quantitative entre la dose ou la concentration administrée ou absorbée et l’incidence d’un effet délétère ;
* évaluation de l’exposition qui est la détermination ou l’estimation des voies d’exposition, de la fréquence, de la durée et de l’importance de l’exposition.

Ces trois étapes permettront la caractérisation du risque qui doit fournir aux décideurs l’ensemble des éléments permettant de comprendre ce que représente le risque évalué. Pour cela elle doit faire la part entre ce qui est connu et ce qui reste incertain.
(source référentiel de l’INERIS)

Les principaux éléments nécessaires à l’étude des effets sur la santé

Extrait de la circulaire DGS n° 2001/185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact

1. l’état initial du site

• Description des sources de contamination déjà présentes ;
• Description socio-démographique de la population et description ; géographique des lieux et des milieux d’exposition de la population ;
• Recensement des données sanitaires, si elles existent.

2. Les dangers des travaux ou projets

• Recensement des agents pouvant être émis ;
• Effets des agents sur la santé de l’homme.

3. L’exposition de la population

• Description des scénarii d’exposition ;
• Devenirs des agents dans les différents compartiments environnementaux ;
• Description des populations concernées par les expositions ;
• Description des usages sensibles.

4. Caractérisation des risques et discussion critique des principales conclusions

Question de forme

En termes de lisibilité de l’étude des effets sur la santé, il est préférable que les études d’impact comportent un chapitre spécifique, synthétisant l’ensemble des réponses apportées sur le plan sanitaire, cf. lettre du DRASS 07/08/2001.
Prise en compte de la démarche ERSEI dans les études d’impact en Ile-de-France en 2002 - Rapport au format pdf ( 415 Ko)