Habitat et Santé

Air intérieur, décence, insalubrité, s’informer et agir

Votre logement présente des désordres, vous devez contacter votre propriétaire.

Avant d’engager toute action, les points à vérifier : L’assurance est obligatoire et permet, après expertise, la prise en charge de certains sinistres touchant votre logement. Le bail de location doit mentionner la surface et le nombre d’occupant du logement. S’il date d’avant 1949, il doit également comporter un constat des risques d’accessibilité au plomb (CREP) Voir rubrique saturnisme. Dans un logement loué, certains travaux restent à votre charge, il s’agit des réparations locatives, qui concernent l’entretien courant et menues réparations dont la liste exhaustive est défini dans le lien suivant : décret sur les réparations locatives. Par ailleurs pour assainir votre logement, des gestes simples peuvent être pris (voir rubrique air intérieur)

Si votre propriétaire n’agit pas et que les troubles dans votre logement sont liés au confort. Ces problèmes ne doivent pas entrainer de risque immédiat pour la santé ou la sécurité des occupants. On peut citer en exemple les problèmes liés :

  • à l’absence d’appareils de chauffage (ou à leur non fonctionnement)
  • à l’accès aux sanitaires en état de marche
  • à la présence de points d’eau et d’évacuation

Cette liste est non exhaustive et l’ensemble des troubles caractéristiques sont répertoriés dans le lien suivant (décret sur la décence d’un logement)

Pour tous les litiges de ce type avec votre bailleur et en cas de besoin de conseils individualisés, vous pouvez obtenir une aide gratuite auprès de votre ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement) dont la liste des agences en Ile-de-France est disponible à cette adresse.

Si votre propriétaire n’agit pas et que les troubles dans votre logement entrainent des risques pour ma sécurité ou ma santé, par exemple liés :

  • A l’accumulation des déchets
  • A la sécurité du bâti (murs porteurs fissurés, toit endommagé, etc.)
  • A la sécurité des parties communes (problèmes d’électricité, gaz, risques liés à l’évacuation du bâtiment en cas d’incendie, etc.)

Ce type de trouble doit faire l’objet d’une déclaration en mairie (exemple de fiche de signalement de la ville de Paris). Suite à ce signalement un agent communal effectue une visite dans votre logement pour évaluer la gravité des désordres rencontrés et déclencher une procédure menée par la mairie en vue de travaux correctifs.

Cette évaluation peut déboucher sur un signalement auprès de la DDASS de votre département si les désordres dans votre logement relèvent de l’insalubrité.

La rubrique Insalubrité détaille les différentes étapes depuis le diagnostic initial jusqu’au traitement par les services des DDASS et les risques encourus par les propriétaires récalcitrants.

ACCES A LA RUBRIQUE INSALUBRITE

[Revenir en haut]