Qu’est ce que l’insalubrité ?

Les critères pour définir un logement comme insalubre
Du fait d’une urbanisation dense et ancienne, l’Ile-de-France est une région très concernée par les problèmes d’habitat insalubre. Un logement insalubre est un logement dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage et les solutions pour remédier à ces troubles existent

Quels sont les critères qui définissent un logement insalubre ?

Si vous avez des problèmes liés à votre logement, comment savoir si ceux-ci peuvent faire l’objet d’un signalement auprès de votre mairie.

  • Une cave, un sous-sol, des combles, des pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur ou autres locaux non destinés à l’habitation.
  • Un local dangereux du fait de son utilisation (atelier, etc.)
  • Un logement suroccupé et organisé comme tel par le bailleur (plusieurs baux pour le logement, etc.).

  • Risques liés aux réseaux : électricité, eau, gaz.
  • Risques physiques liés au logement et à son environnement : défauts dans les fondations, murs porteurs fissurés, défauts dans les plafonds, les charpentes, les parquets. Risques liés à l’accès au logement (escalier dangereux, manque de rampe, d’éclairage, etc.) et aux conséquences éventuelles en cas d’incendie (difficultés d’évacuation, propagation rapide dans les parties communes)
  • Humidité importante entraînant la formation de moisissures. Manque d’étanchéité, problèmes d’isolation.
  • Accumulation de déchets putrescibles dans un logement.
  • Présence d’animaux néfastes : rongeurs, insectes, etc.
Attention : Cette liste n’est pas exhaustive et ne saurait en aucun cas remplacer l’avis technique d’un agent communal ou de la DDASS pour évaluer l’insalubrité d’un logement. Dans tous les cas il est conseillé de signaler votre situation dans votre mairie ou à la DDASS de votre département.
Modifié le lundi 11 mai 2009
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