Les Déchets de Soins à risques infectieux et assimilés

Les déchets à risques infectieux sont les déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

Même en l’absence de risques infectieux les déchets relevant de l’une des catégories suivantes sont assimilés aux déchets à risques  :

• matériels et matériaux piquants et coupants ;
• les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ;
• déchets anatomiques humains (fragments non aisément identifiables).

Les producteurs

Les différentes catégories de producteurs concernés sont :

• les établissements (santé, enseignement, recherche, industriel, thanatopraxie) ;
• les personnes morales pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets (associations de soins à domicile…) ;
• les personnes physiques qui exerce l’activité productrice de déchets (professionnel libéral de santé, vétérinaire, malade en autotraitement).

La collecte

La réduction des risques repose à la fois sur le tri des déchets à la production mais également sur la maîtrise des étapes successives jusqu’à l’élimination finale.
La remise au transport des déchets doit se faire dans des conditionnements aux normes (marquage UN), fixés et identifiés. Le transport est effectué dans des véhicules spécialement aménagés soit en caisson (pour la collecte des petits producteurs), soit en conteneur (pour celle des gros producteurs).

Ces véhicules sont réservés au seul transport des déchets de soins à l’exclusion de tout autre marchandise et doivent être conformes avec l’arrêté du 6 mars 2003 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002, relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR".
Le producteur doit s’assurer que le transporteur respecte les points énumérés ci dessus.

Une liste de prestataires de collecte de ces déchets est disponible à la DDASS de chaque département de la région et à la DRASS Ile de France ainsi que sur cette page : liste collecteurs.

Un bordereau de suivi ou un bon de prise en charge accompagne le déchet du producteur jusqu’à l’éliminateur.

L’élimination

Deux modes d’élimination sont autorisés par la réglementation :
l’incinération et le pré-traitement par des appareils de désinfection.

Les délais à respecter entre la production des déchets d’activités de soins et leur élimination par incinération ou désinfection sont :

• 72 heures pour des productions supérieures à 100 kg/semaine,
• 7 jours pour des productions comprises entre 5 kg/mois et 100 kg/semaine,
• 3 mois pour des productions inférieures à 5 kg/mois.