Qu’est-ce que la désinfection ?

La désinfection est une technologie alternative à l’incinération des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés peuvent être traités par des appareils de désinfection de telle manière qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes en usine d’incinération, les techniques de compostage sont exclues en raison des caractéristiques et de l’origine de ces déchets. Le PREDAS d’Ile de France préconise que les déchets pré traités soient incinérés.
Les procédés de désinfection modifient l’apparence des déchets et réduisent leur contamination microbiologique. L’activité désinfectante fait appel à des procédés thermiques.

Quels sont les déchets à exclure de ce procédé ?

Certains déchets de la filière DASRI sont à exclure de la désinfection et leur incinération est obligatoire. Ce sont les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) et les déchets susceptibles d’endommager les appareils de pré traitement , ce sont notamment les pièces métalliques de grande taille comme les scalpels.

Comment mettre sur le marché un nouveau traitement des DASRI par désinfection ?

Afin de pouvoir être commercialisé, les appareils de pré traitement doivent faire l’objet d’une validation nationale, après avis favorable du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France.
La procédure d’agrément suit plusieurs étapes et un dossier de demande d’agrément doit être constitué au préalable.

Quelles sont les conditions d’installation de ces appareils dans les établissements de santé et autres établissements ?

Les modalités d’agrément et les conditions de mises en œuvre de ces appareils doivent être fixées par arrêté. Dans l’attente de parution de ce texte, des dérogations préfectorales à l’obligation restrictive d’incinération des déchets contaminés, prévus dans l’article 88 du règlement sanitaire départemental type doivent être prises.
À cette fin, l’exploitant doit déclarer son activité auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du lieu d’implantation de l’appareil et déposer un dossier de déclaration.

Quelles sont les analyses à réaliser pour assurer le suivi de ces appareils de pré traitement après leur installation ?

Afin d’évaluer la réduction des risques microbiologiques et mécaniques des appareils de pré-traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux, des analyses doivent être effectuées.
Les paramètres de désinfection (temps, température, pression…) doivent être enregistrés en continu. Le contrôle des paramètres de désinfection est effectué mensuellement par des bandelettes intégratrices de traitement. Les enregistrements et les résultats du contrôle des paramètres restent à la disposition des services de l’Etat pendant trois ans.
D’autres analyses sont obligatoires et à réaliser suivant des fréquences variables :

• essais porte germes
• contrôle de la qualité de l’air
• essai granulométrique
  Contrôles de suivi des appareils de pré traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux

La réglementation relative à la désinfection des déchets d’activité de soins

• Textes réglementaires relatifs à la désinfection
• Textes réglementaires relatifs aux agréments des appareils de désinfection