Ce document constitue la synthèse des réflexions et des recommandations d’un groupe de travail régional, réuni autour du programme régional de santé consacré aux personnes âgées, dont la composition figure en fin de document. Les travaux de ce groupe ont débuté au début de l’année 2000, et sa première contribution fut d’effectuer l’état des lieux régional des attentes des partenaires sur les modalités de prévention et de prise en charge du phénomène (PRS P.Agées : Etat des lieux Phase I avril 2001 ; chapitre 3.3).

Depuis, la mission nationale confiée à Monsieur le Professeur Debout a rendu ses propositions à Madame la secrétaire d’état aux personnes âgées, mais les réflexions régionales et départementales témoignant de la préoccupation des acteurs pour cette problématique méritaient d’être diffusées.

Les membres du groupe de travail

Remarques préliminaires

Les membres du groupe ont rappelé :

• que la classification des situations de maltraitance s’avérait très difficile,
• qu’il n’existait pas pour l’heure d’étude de population permettant une appréciation réelle du phénomène maltraitance,
• que le nombre de personnes vulnérables, donc à risque est vraisemblablement très important,
• que l’on détecte un nombre de plus en plus important de personnes vulnérables dont l’âge est inférieur à 60 ans, qui présentent les mêmes risques et subissent les mêmes maltraitances que les personnes âgées et posent donc des problèmes de même nature.

1) ORGANISER UN SYSTEME COHERENT DE RECUEIL, DE SUIVI ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE

Propositions d’organisation

• Au niveau de l’écoute
• Au niveau du traitement de l’information

Harmonisation de l’information

L’interprétation des données

Analyse statistique des données

• Au niveau du suivi et du traitement des signalements

2) MIEUX COMMUNIQUER, SENSIBILISER ET FORMER A LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE

RENFORCER LA COMMUNICATION

• AU NIVEAU NATIONAL
• AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL
• AU NIVEAU ENVIRONNEMENTAL

FAVORISER LA SENSIBILISATION DES ACTEURS SOCIAUX

ASSURER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET DES INTERVENANTS

3) AIDER LES AIDANTS

En conséquence, le groupe recommande :

• Pour les aidants familiaux,
• Pour les aidants professionnels,
• L’intensification des liens de proximité

4) VEILLER AU RESPECT DE L’ETHIQUE ET DES DROITS FONDAMENTAUX

• Pour les professionnels
• Pour les personnes maltraitées

BIBLIOGRAPHIE

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

1) ORGANISER UN SYSTEME COHÉRENT DE RECUEIL, DE SUIVI ET DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE MALTRAITANCE

La complexité du phénomène indique qu’un recueil centralisé et formalisé des signalements à l’échelon régional est souhaitable,

mais que dans le même temps il est indispensable que soient mises en place simultanément les structures d’aval pour le suivi et la prise en charge effective des situations de maltraitance, faute de quoi il serait impossible de répondre de manière cohérente et éthiquement correcte à la demande du public et des professionnels.

L’ensemble du groupe estime éminemment souhaitable la constitution d’un système régional de repérage commun constitué de deux pôles complémentaires mais distincts :

• d’une part le recueil des données,
• d’autre part le traitement des situations à risque.

Les objectifs d’un tel système seraient :

• d’assurer à la population régionale un service performant d’écoute et de recueil des plaintes et signalements, de haut niveau professionnel par la mutualisation des moyens départementaux ;
• de permettre une surveillance épidémiologique par l’adoption de normes et de procédures communes à l’ensemble des acteurs régionaux et départementaux ;
• de contribuer à organiser les structures d’aval au niveau départemental ou infra-départemental pour offrir à la population concernée de véritables services de proximité de manière à assurer la mobilisation et la coordination des acteurs locaux institutionnels ou libéraux.

Propositions d’organisation

1. Au niveau de l’écoute

Quel que soit le statut professionnel de l’écoutant, celui-ci doit d’une part disposer d’une compétence professionnelle acquise sur des bases solides en particulier dans le domaine de l’analyse psychologique des discours et d’autre part avoir bénéficié d’une formation complémentaire en rapport direct avec les personnes âgées et les phénomènes les plus importants du vieillissement normal et pathologique notamment dans le champ des démences.

Une attention particulière doit être apportée à exiger des écoutants une stricte neutralité dans l’écoute, une absence d’ingérence personnelle et de jugements de valeur, au bénéfice d’une grande disponibilité et d’un recueil le plus systématique possible des données indispensables à l’analyse des situations.

2. Au niveau du traitement de l’information

Harmonisation de l’information

L’harmonisation des données est une étape importante puisqu’elle seule permet une exploitation statistique et qu’elle est un élément d’évolution du niveau de conscience par rapport aux différentes formes de maltraitance et à la difficile évaluation du niveau de gravité potentielle des divers signalements.

Il convient donc d’établir une grille d’évaluation qui serait la base d’un traitement informatisé, cette grille devant s’attacher à décrire la personne ou l’institution appelante, la victime et la personne ou l’institution supposée maltraitante.

Une telle harmonisation de l’information suppose qu’existe un groupe interdépartemental de suivi de cette harmonisation ayant vocation à synthétiser l’information et à coordonner l’action des différents intervenants.

L’interprétation des données

Le groupe préconise que l’interprétation des données soit assurée systématiquement de manière interdisciplinaire afin d’éviter au maximum les regards partisans par la multiplicité des points d’observation en rapport avec le caractère polypathologique de la plupart des personnes âgées et la complexité habituelle des histoires familiales et sociales.

Analyse statistique des données

Le recueil organisé des données relatives à la maltraitance doit permettre la mise en place d’un observatoire autorisant une véritable "veille sanitaire". Celui-ci s’appuiera sur une base de données colligeant l’ensemble des observations réalisées par les écoutants de première intention et par les référents assurant l’écoute de deuxième niveau. Ces observations feront l’objet de procédures précises de validation et contribueront à l’évaluation du dispositif d’ensemble.

1. Au niveau du suivi et du traitement des signalements

Le suivi et le traitement des signalements doivent obéir au même principe d’analyse et de traitement interdisciplinaire.

Le système mis en œuvre doit permettre le traitement de proximité des signalements, en veillant tout particulièrement à la stimulation et la coordination des acteurs professionnels que ceux-ci travaillent dans le secteur médical, social ou judiciaire.

D’une manière générale, les organisations établies devraient avoir comme objectif premier le conseil et la médiation beaucoup plus que la répression des maltraitants supposés.

Dans un tel dispositif le groupe considère qu’un élément essentiel du suivi résidera dans une étroite collaboration avec les coordinations gérontologiques et les CLIC.

2) MIEUX COMMUNIQUER, SENSIBILISER ET FORMER A LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE

Les départements franciliens ont déjà entrepris certaines initiatives qu’il convient de soutenir et d’élargir.

Le groupe préconise de développer plus particulièrement trois axes d’action en matière de communication, de sensibilisation et de formation.

RENFORCER LA COMMUNICATION

A AU NIVEAU NATIONAL

• Par la mise en place, avec le Secrétariat d’Etat aux Personnes Agées d’une première campagne télévisuelle de communication générale sur le thème, renouvelable de façon périodique, et s’appuyant sur la presse écrite nationale ainsi que sur une campagne d’affichage à large diffusion en lien avec les ministères de l’Emploi et de la Solidarité, de l’Education Nationale et du Travail.

• Il s’agirait de créer les conditions pour la réalisation, sur ce sujet de société émergeant encore difficilement, d’une émission-débat télévisuelle, à une heure de grande audience, et assurer sa répercussion dans la presse écrite.

• Parallèlement, il faut recourir à la voie radiophonique pour des émissions interactives sur ce thème.

• A terme, il est nécessaire d’envisager un numéro vert téléphonique national destiné aux personnes âgées et adultes vulnérables.

B AU NIVEAU REGIONAL ET LOCAL

• A défaut ou dans l’attente de la mise en œuvre d’un numéro national, il est opportun de réaliser une étude sur le bien-fondé d’une campagne régionale de présentation d’un numéro régional centralisé, au moyen d’une séquence télévisuelle (avec affichage et énoncé oral du numéro), séquence pouvant être conçue et réalisée par des jeunes de la filière scolaire audiovisuelle sous forme de scène jouée ou de reportage, dans une perspective intergénérationnelle.

• La séquence devra s’accompagner d’un support dans la presse écrite départementale avec diffusion de l’information au plan local, aux différents journaux professionnels (Actualités Sociales Hebdomadaires, bulletin de l’Ordre des médecins…), aux caisses de retraite, aux associations tutélaires et tuteurs privés, aux maisons de retraite, aux établissements de soins, etc.

• Le plus souvent possible, il sera souhaitable d’utiliser comme support les documents administratifs communément adressés aux usagers (relevés de remboursement d’assurance maladie par exemple) pour diffuser le numéro régional.

• Enfin, une campagne de communication visera à aider les personnes et les familles dans leurs choix de vie (alternative domicile/établissement) en s’appuyant par exemple sur la mise en place de l’APA.

C AU NIVEAU ENVIRONNEMENTAL

Le groupe préconise une communication individuelle avec la personne et son entourage lors des :

• Entrées en établissement ( information, concertation pluriprofessionnelle, écoute de la personne.

• L’accueil et l’information des familles doivent être généralisés.

• Projets de vie.

• Activités favorisant l’expression.

• Lieux d’expression, de participation et à l’occasion des conseils d’établissement.

FAVORISER LA SENSIBILISATION DES ACTEURS SOCIAUX

• Le rapprochement avec l’Education Nationale doit permettre d’impulser des actions de sensibilisation auprès des jeunes soit en prenant appui sur des enseignements classiques du programme (par exemple Droits de l’Homme) soit au cours d’interventions plus spécifiques (sur le thème des droits de l’enfant, des droits des personnes vulnérables, de la violence, des droits et des devoirs du citoyen, du vieillissement à partir de sujets du domaine de l’éducation pour la santé par exemple).

• En lien avec l’Education Nationale les initiatives intergénérationnelles seront favorisées (aide aux devoirs, travail sur la mémoire, partage des savoir-faire, parrainage).

• Au niveau local, il sera utile de travailler aux campagnes de sensibilisation en lien avec la délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité.

• Au niveau national régional et local, les initiatives et les échanges seront développés notamment par des forums et des journées à thème afin de sensibiliser le public et les professionnels en facilitant l’expression et le partage des expériences.

Il s’agira également de :

• Veiller à la sensibilisation renouvelée des associations familiales et des CODERPA par la bonne diffusion de l’information sur les diverses initiatives et par la circulation régulière de supports écrits..

• Sensibiliser le public à la vulnérabilité spécifique des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et mentales vis-à-vis de la maltraitance en développant l’information dans ce domaine.

• Se rapprocher et travailler avec les services de neuropsychiatrie pour, d’une part sensibiliser les familles aux risques de maltraitance autour de la personne âgée psychiquement diminuée, et aussi d’autre part, pour mieux prévenir la maltraitance des aidants, lorsqu’ils sont malades psychiatriques, à l’encontre de leurs aînés devenus dépendants (notamment en préparant mieux les retours d’hospitalisation).

• Utiliser les nouvelles technologies comme support d’information sur les services et numéros utiles, les droits, les associations.

• Sensibiliser les professionnels de la filière juridique et judiciaire aux différentes formes de la vulnérabilité liée au vieillissement.

ASSURER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET DES INTERVENANTS

Plusieurs actions doivent être entreprises visant à :

• Permettre à la DRASSIF de veiller à la sensibilisation des professionnels de santé et des travailleurs sociaux au phénomène de la maltraitance au cours de leur formation initiale par la mise en place de modules spécifiques.

• Faire figurer au programme des BEP des carrières sanitaires et sociales et des BEPA une approche de la maltraitance et de ses moyens de prévention.

• Donner une formation gérontologique de base aux personnels intervenants (aides à domicile, aides ménagères, auxiliaires de vie, aides-soignantes, agents de service).

• Mener une réflexion sur la formation des personnels administratifs dans une dimension de sensibilisation aux problèmes du vieillissement, du handicap, de l’écoute de l’autre, de la maltraitance.

• Mettre en place, en cours d’emploi, des formations sur la maltraitance pour les aides à domicile, les aides-soignants, les cadres infirmiers et les médecins, les infirmiers, les aides ménagères et les familles d’accueil.

Pour l’ensemble de ces formations, une place spécifique sera réservée aux problématiques des maladies mentales et neuro-dégénératives.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur un ajustement de la formation des tuteurs afin de leur fournir les outils nécessaires à une meilleure adéquation entre les situations auxquels ils sont confrontés et les mesures qu’ils doivent prendre (entrées en établissement, décisions immobilières, choix du lieu de résidence, autorisations d’interventions chirurgicales).

3) AIDER LES AIDANTS

Les aidants ont besoin d’être "soulagés" dans les tâches qu’ils assument. L’expression orale peut être un support de partage. Le cadre de cette expression doit pouvoir être créé le plus souvent possible ainsi que la prise en compte du temps et du financement qui s’imposent pour le réaliser.

Pour que la personne âgée soit perçue dans toute sa dimension de personne humaine et que le sens de sa parole soit réellement pris en compte, l’aidant doit lui-même être soutenu, entendu dans ses questions, ses hésitations, ses lassitudes et ses difficultés.

Le groupe s’est d’abord attaché à resituer la personne aidée dans son cadre familier, son domicile et son quartier. Celle-ci peut être "assistée" par sa famille ou par d’autres aidants professionnels ou bénévoles.

Son domicile fait partie d’un quartier, lui-même lieu de ressources pour ses habitants avec des services et des institutions utiles à ses besoins.

L’aide de proximité est à appréhender dans la mise en œuvre, sur le plan local, d’un travail inter-institutionnel pour saisir et utiliser l’ensemble des ressources locales, développer des passerelles entre les lieux plus fermés et plus ouverts, et entre l’intergénérationnel.

En conséquence, le groupe recommande :

A Pour les aidants familiaux,

• De faire émerger et d’aider à l’initiative de groupes de parole, de solidarité, ou d’entraide (pouvoir se relayer, s’épauler). La violence et l’agressivité des aidants est souvent un mécanisme de défense devant une souffrance non élaborée.

• De bénéficier de lieux d’écoute dans des moments d’urgence et être entendus dans le besoin d’accueil d’urgence pour une personne âgée dont ils assurent la charge.

• D’avoir accès à des informations, pouvoir les partager et échanger à partir de ces informations.

B Pour les aidants professionnels,

• De façon générale, dans les formations et toutes sortes d’échanges, de savoir développer une pensée attentive pour les différentes classes d’âge et de travailler sur les représentations des 3^ème et 4^ème âge.

• De bénéficier de groupes d’échange, permettant d’analyser leurs pratiques et d’y trouver un accompagnement spécifique.

Pour les bénévoles inscrits dans un réseau, ces axes doivent être pris en considération.

C L’intensification des liens de proximité

• Par le développement d’accueils de jour souples (nuit, week-end, séjour court) proches du domicile du demandeur, en institution ou en famille d’accueil.
• Par l’ouverture des établissements (résidence, maison retraite et médicale) sur la vie du quartier.
• En favorisant des échanges intergénérationnels sur différentes structures (centre social, MJC, maison pour tous, crèche).

4) VEILLER AU RESPECT DE L’ETHIQUE ET DES DROITS FONDAMENTAUX

En préambule, il est nécessaire de préciser que le souci d’autrui n’est peut-être pas simplement une affaire de protection plus ou moins paternaliste. Sans doute doit-il partir du fait que nous sommes tous potentiellement menacés ou même déjà blessés par l’indifférence des autres ; c’est pourquoi, se préoccuper des personnes vulnérables, c’est non seulement s’occuper de chacun d’eux individuellement mais aussi se préoccuper de l’Humanité en chacun de nous

L’une des manifestations de notre Humanité réside dans la capacité et la volonté de soulager la douleur.

Plutôt que de reconnaître la diversité des citoyens par tranche d’âge, reconnaître que la personne humaine est complexe et peut prendre diverses formes de vie peut aider à envisager la notion de vulnérabilité. Ainsi quand on parle d’autrui, quelle forme de vie reconnaît-on :

• A celui qui est porteur de droits (chacun de nous)  ?
• A celui dont il faut défendre les intérêts (l’enfant, le majeur protégé)  ?
• A celui dont la capacité de relation est contestée (la personne " démente ", l’enfant autiste)  ?

On peut reprendre cette définition de la personne vulnérable comme étant : " la personne qui n’est plus suffisamment autonome, qui ne paraît plus digne, qui n’est plus intègre ".

Deux postulats peuvent être posés :

• Les droits des personnes âgées devenues vulnérables, maltraitées parce qu’incapables de se protéger et limitées dans leur liberté, sont indissociables des devoirs de protection à organiser à leur égard.

• Promouvoir les droits des personnes au choix de leur lieu de vie, à l’accès aux soins, au recours à des intervenants formés, implique aussi la nécessité de mettre en œuvre les droits à protection, non seulement des biens mais aussi des personnes.

Pour organiser la responsabilité des services publics et concevoir des protocoles d’accompagnement de personnes vulnérables, maltraitées, plusieurs recommandations peuvent être explorées et considérées tant comme stratégie d’intervention que comme cadre d’exercice professionnel.

A Pour les professionnels :

• Les aider à exercer leurs responsabilités dans le cadre de protocoles institutionnels déterminés (un personnel maltraité risque de devenir maltraitant). Ces protocoles constituent des repères susceptibles d’évoluer dans le temps.
• Analyser rigoureusement les situations signalées avant toute intervention intempestive sans réduire la personne à des compétences ou des incapacités cochées dans une grille.
• Créer des lieux d’échange et de concertation respectant la déontologie professionnelle de chacun des participants et ouverts au secret partagé nécessaire aux interventions à promouvoir : il ne faut pas en effet laisser un professionnel seul face à une situation de maltraitance.
• Etablir un partenariat fonctionnel entre les institutions et les professionnels afin que chacun, à tous les niveaux, prenne la mesure de son champ de compétences.
• Ne pas hésiter à signaler aux services judiciaires, parce que c’est la loi dans notre démocratie, parce que cela permet de briser la loi du silence et parce qu’il ne faut laisser quiconque dans un sentiment d’impunité.
• Globalement, il s’agit de favoriser l’émergence d’une culture professionnelle avec prudence.

B Pour les personnes maltraitées :

• Laisser à la personne son choix de vie et son mode de vie : cela peut aller même jusqu’à prendre le risque de la voir se mettre en danger.

• Considérer l’intégrité de la personne : il est nécessaire de se référer au parcours de sa vie et non au seul temps de crise.

• Promouvoir des interventions à domicile qui permettent de prendre en compte non seulement les dimensions sanitaire et médico-sociale mais aussi la dimension psychologique.
• Prendre conscience de la place du " temps " pour la personne vulnérable : la personne a besoin de temps pour mûrir certaines acceptations ou refus de propositions de soins ou de choix de vie.
• Interpeller les associations de personnes âgées et de personnes handicapées à propos du nombre grandissant de personnes vulnérables afin de transformer ce fait démographique en composante sociologique.

BIBLIOGRAPHIE

• Aristote : cf. la notion de prudence.

• Sartre " L’existentialisme est-il un humanisme ? " 1946, éditions Nagel.

• Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
• Convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales du 4 novembre 1950
• Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes. Fondation Nationale de Gérontologie, 1996
• Déclaration de Barcelone : propositions politiques à la Commission européenne de novembre 1998 par des partenaires du projet BIOMED-II sur les principes éthiques de base en bioéthique et biodroit

COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

Mme AGENIE Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
M. BOIRIN Conseil Général 91,
Mme BOITIER ADEHPA,
Mme BUET Fondation Croix Saint Simon,
M.DAYRAUD DASS 75,
Mme DESCHAMPS Hôpital Broussais AP-HP,
Mme le Dr DORINIE-BAULON Conseil Général 93,
Mme DRUART Société Française de Gérontologie,
Mme DUPONT Résidence Soleil d’automne,
M. le Dr DUPORTET ALMA-Association Gérontologique de l’Essonne,
M. FERNANDEZ Conseil Général 78 DASDY,
M. GASPAIS FNEAPAD,
Mme GAUZIT-FLEURY Conseil Général 92,
Mme GEORGES-PINEL Conseil Général 78 DASDY,
Mme GERMAIN Conseil Général 77,
Mme le Dr GONIN Conseil Général 92,
Mme GOUGAUD URHIF,
M. GREFFE SYNERPA,
Mme JACQUETELLE CNAV,
Mme LAFARGUE Conseil Général 75 DASES,
Mme LEDOUX M. de retraite La Chalouette,
Mme MAIRAND Point Conseil 3^ème Agé Conseil Général 95 DVH,
Mme MALM CASVP, Mme MATHIEU DRASSIF,
Mme le Dr MERLE DDASS 93,
Mme MESUREUR Conseil Général 94 DIPAS,
Mme MEYER DRASSIF,
Mme le Dr OLAGNIER DRASSIF,
Mme OLENGHA Point Conseil 3^ème Age Conseil Général 95 DVH,
Mme PERRIN Conseil Général 92,
Mme PEYROT UNCCASF,
M. RAGOT CRAMIF,
Mme SERQUIER CRAMIF,
Mme TERNISIEN FEHAP,
Mme VALY-DUPERON SYNERPA

Décembre 2001

Réalisation : D.R.A.S.S. Ile de France

Inspection Régionale de la Santé

Tel : 01.44.84.24.59

mél : dr75-inspec-region-sante@sante.gouv.fr

Mise en ligne 20/12/2002