Le projet Sites et sols pollués, porté par la Cire Ile-de-France depuis 2003, vise à apporter une assistance technique aux Ddass. Trois axes sont développés : l’aide à l’expertise technique des études détaillées des risques, l’aide méthodologique pour les investigations de santé, et l’amélioration de l’information et de l’implication des populations lors d’investigations en santé environnementale.

Contexte

En Ile-de-France, région au lourd passé industriel, la contamination des sols est devenue un enjeu environnemental puis sanitaire majeur ces dernières années. En effet, compte tenu de la forte pression foncière et de la forte démographie de la région, le développement urbain a conduit à construire des équipements publics et des logements sur des parcelles potentiellement polluées. La réglementation élaborée par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable (Medd) impose que des études soient réalisées pour évaluer et gérer les risques des populations. Les situations sensibles peuvent être l’héritage du passé (lorsqu’on découvre par exemple, à l’occasion d’un nouveau chantier, que des habitations sont construites sur des sols contaminés) mais aussi des situations « à venir » (lorsqu’une municipalité prévoit, par exemple, de construire une école sur une ancienne friche industrielle).

Pour faire appliquer cette réglementation, le préfet de département s’appuie sur : la Drire (le Stiiic en petite couronne), qui est chargée de la mise en œuvre technique de la réglementation produite par le Medd, le bureau de l’environnement de la préfecture, qui veille à la légalité des décisions de l’Etat sur le plan juridique, et enfin, la Ddass, qui est chargée d’évaluer les risques pour la santé.

La Ddass intervient principalement à trois titres :

• elle formule un avis technique sur les évaluations détaillées des risques (EDR), pour garantir que les décisions prises sont à même de protéger la santé des populations qui fréquentent, ou fréquenteront, ces sites pollués. Elle émet des recommandations pour limiter au maximum l’exposition des personnes aux toxiques détectés ;
• elle évalue l’opportunité d’une investigation de santé organisée au bénéfice des personnes potentiellement exposées (riverains et autres populations qui seront amenées à fréquenter l’aménagement prévu sur le site), et le cas échéant, la met en œuvre ;
• elle veille à ce que l’information vers la population soit la plus compréhensible et la plus efficace. Dans les réunions publiques notamment, elle est l’institution référente pour parler des risques sanitaires associés à la fréquentation d’un site pollué.

Projet Sites et sols pollués

La Cire Ile-de-France a pour mission d’apporter un appui scientifique aux Ddass dans ces trois domaines (circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour assurer cette mission, la Cire Ile-de-France a développé plusieurs axes de travail, à l’attention des Ddass franciliennes.

• Outils d’aide à l’expertise technique des EDR

• Aide méthodologique pour les investigations de santé

• Information et implication des populations lors d’investigations en santé environnementale

En savoir plus

• Portail Sites et sols (potentiellement) pollués ou radio-contaminés sur le site Internet du minitère de l’Ecologie et du Développement durable.